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Étiquette : procédure

La différence entre l’aide sociale ordinaire et l’aide sociale accordée aux réfugié·exs

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Brèves et infos
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aide sociale ; conditions de vie ; procédure ; santé
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Suisse, 03.11.2023 – Un rapport réalisé par la Haute école spécialisée bernoise et l’Initiative des villes pour la politique sociale souligne une différence de soutien financier entre bénéficiaires de l’aide sociale selon le statut. Les résultats montrent que parmi les adultes réfugié·exs bénéficiant de l’aide sociale, 36% ont un emploi, contre 23% pour les autres … Continued

Indignation de la société civile face aux renvois vers la Croatie

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 01.11.2023 – Le 1er novembre dernier, Solidarité Tattes et la Coordination asile ont organisé une conférence de presse pour dénoncer le risque de renvoi vers la Croatie, au nom des accords de Dublin, auxquelles une vingtaine de personnes et familles à Genève sont confrontées. Malgré une demande urgente de rencontre avec le Conseil d’État … Continued

La Suisse et la France renforcent les contrôles aux frontières

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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Genève, 01.11.2023 – La Suisse et la France, représentées respectivement par la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et par le Ministre de l’Intérieur français Gérald Darmanin, ont signé un « plan d’action » visant à renforcer les contrôles aux frontières et à lutter contre l’immigration irrégulière. L’objectif principal de cette rencontre, advenue symboliquement à Moillesulaz (une douane entre … Continued

Le foyer de l’Etoile pour requérants d’asile mineur·exs non-accompagné·exs (RMNA) ferme ses portes

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conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; santé
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27.10.2023, Genève – Vendredi 27 octobre 2023, le foyer genevois de l’Etoile ferme définitivement. Ce foyer, souvent critiqué pour sa gestion problématique et ses chambres trop petites, a été le théâtre de tristes événements liés aux suicides de deux requérants d’asile afghans, tous deux prénommés Ali Reza. Le premier en 2019, le second en décembre … Continued

Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés

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conditions de vie ; Dublin ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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17.10.2023, Suisse – Plusieurs documents inédits, rédigés par la société de contrôle JDMT Medical Services, révèlent que la manière dont le SEM exécute les vols sous contrainte (vols spéciaux) des personnes migrantes depuis une décennie est problématique. Alors que les autorités refusaient de rendre publics ces rapports, des médias ont déposé une réclamation auprès du … Continued

Suite à une décision d’expulsion vers la Croatie, Nazanine* poursuit ailleurs son combat pour obtenir l’asile

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conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 17.10.2023 – Nazanine* est une ressortissante burundaise qui souffre de divers problèmes de santé. Lorsqu’elle arrive en Croatie à la fin de l’année 2022, elle est arrêtée et doit passer quelques temps en prison. Ses affaires personnelles lui sont retirées, ses empreintes digitales enregistrées et elle est forcée à signer des papiers qu’elle ne … Continued

Pas de régularisation pour les personnes déboutées ayant demandé l’asile avant mars 2019

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Berne, 12.09.2023 – Acceptée par le Conseil national en mars 2023, la motion Streiff-Feller qui demandait une mesure humanitaire exceptionnelle pour les personnes déboutées,  a été rejetée par le Conseil des États en septembre 2023. Cette motion souhaitait que les personnes ayant demandé l’asile sous l’ancienne procédure, soit avant le 28 février 2019 (environ 3’000 … Continued

La Suisse reste sourde aux dénonciations du Comité des Nations Unies contre la torture

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motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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30.08.2023, Suisse – Comme nous l’avons souligné dans différents rapports, dès 2016, la Suisse est devenue plus stricte en matière d’asile à l’égard des ressortissant·exs originaires d’Erythrée: la désertion ou la menace d’un éventuel enrôlement dans le service militaire ne constituent désormais plus une raison suffisante pour obtenir le statut de réfugié·ex. Selon la Suisse, … Continued

La législation suisse face à la traite des êtres humains

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conditions de vie ; procédure
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29.08.2023, Suisse – Des articles de humanrights.ch et du FIZ reviennent sur la nécessité d’une meilleure protection des victimes de la traite des êtres humains en Suisse. Les deux organisations rappellent que la Suisse est signataire de plusieurs traités internationaux qui contraignent les États à prendre des mesures pour lutter contre cette forme d’exploitation, notamment … Continued

Egalité de traitement en matière de regroupement familial

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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; naturalisation ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 23.08.2023 – Actuellement, les citoyen·nexs suisses et ressortissant·exs d’États tiers doivent satisfaire des conditions de regroupement familial plus strictes que les ressortissant·exs de pays membres de l’UE/AELE. L’initiative parlementaire déposée par Angelo Barrile (PS) vise à supprimer cette disparité. La proposition de loi élaborée par la Commission des institutions politiques du Conseil national vise … Continued