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Étiquette : procédure

Le nouveau décès d’un jeune arrivé mineur non accompagné alerte

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 18.12.2023 – Ali P. était afghan, avait à peine 20 ans et bénéficiait d’une admission provisoire. Il résidait à Genève dans un foyer de l’Hospice général pour les requérant∙exs d’asile mineur∙sexs non-accompagné∙exs (RMNA) et sa santé mentale était précaire. Tout comme son statut en Suisse. Depuis 2019, il s’agit du 4ème décès d’un jeune … Continued

Panorama, dossier thématique n°6: « Quand le statut fait la peine: la détention des personnes étrangères en Suisse »

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Notre actualité
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure ; renvoi / expulsion
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie du nouveau numéro de notre série de dossiers Panorama! Les articles qu’il contient s’intéressent à l’emprisonnement. En éclairant la multiplicité des régimes juridiques de la détention (administrative, avant jugement, en exécution de peine), leurs imbrications et les différences de pratiques cantonales, ils cherchent à questionner les processus qui … Continued

Genève rouvre des bunkers pour loger les personnes dans l’asile

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; santé
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Genève, décembre 2023 – Fin 2023, un nouvel abri de protection civile à destination des personnes demandant l’asile ouvrira à Thônex. Un second est prévu à Plan-les-Ouates dès mars 2024. Depuis 2015 et la lutte « No bunkers » qui avait agité Genève (voir notre brève), le «logement» sous terre de personnes dans l’asile avait cessé. Aujourd’hui, … Continued

Projet pilote pour accélérer les renvois

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 22.11.2023 – Le SEM a annoncé vouloir traiter certaines demandes d’asile en l’espace de 24 heures. Une procédure express qui vise à dissuader le dépôt des demandes d’asile, et cible notamment les personnes originaires d’Afrique du Nord.  La procédure rapide fait l’objet d’un projet pilote lancé le 13 novembre au Centre fédéral d’asile de … Continued

La Suisse se mettra-t-elle aussi à externaliser l’asile?

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 17.11.2023 – Le Conseil des États envisage d’exporter les personnes déboutées de l’asile vers un pays tiers, en prenant le Rwanda comme exemple. Cette proposition a été soutenue en juin à la suite d’une motion du libéral radical Damian Müller. Cette approche suscite des préoccupations quant à sa légalité et aux implications en matière … Continued

Le SEM propose d’assouplir l’asile pour les femmes afghanes

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; permis B pour cas de rigueur ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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Suisse, 19.09.2023 – Depuis la prise du pouvoir par les talibans, la situation est devenue très critique pour les femmes, soumises à des restrictions draconiennes. Les talibans ont édicté des lois qui leur interdisent notamment d’accéder à certains lieux publics et de se former. Elles ne sont pas non plus autorisées à se déplacer à … Continued

La communauté érythréenne dépose une pétition

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 10.11.2023 – Des membres de la communauté érythréenne en Suisse ont déposé une pétition munie d’environ 4’500 signatures, appelant à la suppression de l’obligation de se rendre à leur ambassade pour obtenir un passeport. La pétition a été remise à la Chancellerie fédérale. Les signataires rappellent qu’actuellement se rendre auprès de leur ambassade est … Continued

Pas d’accès à la justice pour une personne sans-papiers mais une menace de renvoi

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 07.11.2023 – Des expert·exs de l’ONU ont exprimé une vive préoccupation quant à la situation d’une femme originaire des Philippines qui vit sans statut légal à Genève. Elle se trouve actuellement menacée d’expulsion après avoir porté plainte pour des abus dans le cadre du travail. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ainsi que le Groupe … Continued

Un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile aux relents sécuritaires

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Suisse, 09.11.2023 – Le pacte européen sur la migration et l’asile, en phase de négociation pour être adopté en juin 2024 (avant les élections parlementaires européennes), réveille plusieurs inquiétudes pour les migrant·exs en Europe. Le pacte est critiqué pour son orientation vers des politiques de défense, de criminalisation des personnes en exil et de sécurité … Continued

L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se penche sur les Centres fédéraux d’asile (CFA) en Suisse

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; santé
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Suisse, 07.11.2023 – Le HCR a récemment entrepris une évaluation du système d’asile suisse en visitant douze CFA au cours de la période 2021-2022. Cette évaluation a été basée sur des entretiens approfondis menés auprès de 269 requérant·exs d’asile et 218 professionnel·lexs travaillant dans ces centres, permettant ainsi de cerner les défis persistants du système. Un … Continued