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Étiquette : procédure à l’aéroport

26 renvois de famille depuis le canton de Vaud en 2024

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Brèves et infos
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détention / mesures de contrainte ; droits de l'enfant ; procédure ; procédure à l'aéroport ; renvoi / expulsion
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Vaud, 22.09.2025 – Si le canton de Vaud n’avait exécuté que huit renvois de famille en 2023, les chiffres ont triplé pour l’année 2024 pour atteindre 26 renvois exécutés. Par ailleurs, d’après la Brigade migration réseaux illicites (BMRI) de la police cantonale, le nombre total de renvois planifiés par vol spécial est passé de 32 … Continued

Le Parlement suisse vote deux mesures pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes

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Brèves et infos
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Mots clés
détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; procédure à l'aéroport ; renvoi / expulsion
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Suisse, 15.09.21 – Plusieurs associations dénoncent les décisions prises par le Parlement fédéral, permettant les tests forcés de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ainsi que la fouille systématique des données des téléphones portables au cours de la procédure d’asile. La première mesure adoptée décrète que les personnes étrangères sous le coup d’une décision … Continued

Comme chaque année, la CNPT pointe les pratiques policières lors de renvois forcés

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Brèves et infos
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détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; procédure à l'aéroport ; renvoi / expulsion
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Suisse, 08.07.2021 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a dévoilé son rapport annuel relatif aux contrôles des renvois. D’avril 2020 à mars 2021, 37 transferts par la police et 23 rapatriements sous contrainte (les fameux «vols spéciaux») ont été suivis, ainsi que 25 renvois sur des vols de ligne. Au total, … Continued

Aéroport de Genève: pratique inquiétante du Secrétariat d’Etat aux Migrations

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Brèves et infos
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Mots clés
détention / mesures de contrainte ; procédure à l'aéroport
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L’association elisa-asile a communiqué hier sur une situation préoccupante dont elle a été témoin concernant deux requérants d’asile assignés à la zone de transit de l’Aéroport de Genève. Pendant la période de Noël-Nouvel An, alors que les bureaux du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) étaient fermés, deux requérants sont arrivés à l’Aéroport de Genève. Ils … Continued

Une maman et sa fillette retenues sept semaines dans la zone de transit

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Brèves et infos
Date
Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant ; procédure à l'aéroport
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28 mai 2008 – Pour que sa fillette échappe à l’excision, une Nigériane a fui son pays avec elle. Elles viennent de passer sept semaines dans la zone de transit de Cointrin. L’aumônerie œcuménique de l’aéroport dénonce les conditions de séjour dans cette zone. Lire l’article sur le cas de la fillette ou celui sur … Continued