La Plate-forme nationale pour l’accès aux soins de santé aux sans-papiers a publié début décembre 2014 une étude sur la prise en charge et le suivi médical des personnes vivant en Suisse sans permis de séjour. Active depuis 2007, cette Plate-forme regroupe à la fois des institutions publiques et privées et des associations œuvrant dans … Continued
Suite à un postulat déposé par cinq députés, la Commission de la santé publique du Grand Conseil vaudois s’est saisie de la question du traitement réservé aux personnes vulnérables dans le système de l’asile vaudois, en particulier sur le plan médical (sur cette thématique, voir également notre brève du 13.06.14). Dans un rapport à ce … Continued
Mise à jour : le garde-frontière suisse a été jugé par le Tribunal d’appel militaire de Zurich qui a réduit sa peine. Celui-ci a rejeté l’accusation de tentative d’homicide mais a ordonné une amende avec sursis. En première instance, le garde-frontière avait été condamné à 7 mois de prison avec sursis et à 60 jours-amende … Continued
Le 13 décembre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé la décision de renvoi à l’égard de Nadège, dont le cas est décrit dans le rapport « Renvois et accès aux soins », édité en septembre 2012 par l’ODAE romand et le Groupe sida Genève. Le Tribunal épingle l’Office fédéral des migrations (ODM) pour n’avoir pas … Continued
Le rapport « Renvois & accès aux soins » de l’ODAE romand a eu la portée suivante dans la presse écrite : Médias REMAIDES Suisse, Renvois des étrangers malades : un rapport dénonce, #14, pp. V-VI, hiver 2012 Vivre Ensemble, Santé: Lorsque l’avis des médecins se heurte à la logique d’expulsion, article de Mariana Duarte, … Continued
Dans un arrêt du 13 juin 2012, le TAF a cassé une décision de l’ODM qui a refusé de réexaminer une précédente décision de renvoi Dublin, en raison du non-paiement d’une avance de frais. La décision concerne un couple de Nigérians qui voit sa demande d’asile rejetée en février 2012. En application des accords de … Continued
Dans un récent arrêt, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rappelé à l’ordre l’Office fédéral des migrations (ODM) pour manque de transparence et de motivation d’une décision concernant une personne à la santé fragile. Le Tribunal estime que « cette manière de procéder viole incontestablement le droit d’être entendu » (arrêt du TAF C-6457/2010 du … Continued
22 novembre 2007 – Au lendemain d’un vol spécial refoulant des déboutés sur le Cameroun, la mandataire d’une des personnes renvoyées a reçu de Yaoundé le téléphone d’une passante l’informant qu’elle avait recueilli son mandant qui se trouvait à la rue et en fort mauvais état. Celui-ci avait fait l’objet de nombreuses hospitalisations psychiatriques depuis … Continued
Bulle, 9 juin 2007 – Bubacar Sow doit être renvoyé le 18 juin en Guinée. Blessé dans un accident en 2005 à Berne, il espère finir son traitement médical en Suisse avant de partir. « Je suis d’accord de rentrer, mais après avoir fini mon traitement ici » affirme le principal intéressé. C’est sa physiothérapeute qui, avec … Continued