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Procédures d’asile accélérées: une prise en compte insuffisante de l’état de santé des requérant∙e∙s

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Brèves et infos
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procédure ; santé
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Depuis le mois d’août 2018, dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile, le TAF a renvoyé une vingtaine d’affaires au SEM pour compléments d’instruction. En cause : une prise en compte insuffisante de l’état de santé des requérant.e.s et des manquements dans l’encadrement médical des centres fédéraux (CFA) de Perreux et de Chevrilles. Absence … Continued

Diabétique, il doit se procurer une alimentation saine avec 8.50 frs d’aide d’urgence par jour

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Brèves et infos
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aide d'urgence ; santé
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Le TF a confirmé le refus du canton de Zurich d’augmenter le montant de l’aide d’urgence perçue par un homme atteint de diabète (arrêt 8C_603/2018 du 15.03.2019). Débouté de l’asile depuis 2012, il reçoit 8,50 frs par jour. Insuffisant pour se procurer l’alimentation saine adaptée à sa maladie, a-t-il invoqué dans son recours. Sa demande … Continued

Le TAF annule le renvoi Dublin vers l’Italie d’un ressortissant irakien

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Brèves et infos
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Dublin ; procédure ; santé
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Dans un arrêt du 26 septembre 2018, le TAF a cassé la décision du SEM renvoyant vers l’Italie un Irakien dont les parents et les frères et sœurs ont été admis provisoirement en Suisse. Les empreintes digitales du recourant ayant été relevées en Italie, le SEM a présenté aux autorités italiennes une requête aux fins … Continued

Le comité de l’ONU contre la torture empêche un renvoi Dublin vers l’Italie

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Brèves et infos
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Dublin ; santé
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La décision des autorités suisses de renvoyer un requérant érythréen victime de torture vers l’Italie, en application des accords de Dublin, viole la Convention des Nations Unies contre la torture. C’est la conclusion du CAT dans une décision rendue le 3 août 2018 (A.N. v. Switzerland). Le recourant avait subi 5 ans d’emprisonnement et des … Continued

Les conditions d’accueil mettent en péril la santé mentale des réfugié∙e∙s

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Brèves et infos
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conditions de vie ; santé
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Le 19 octobre 2017, l’Université de Genève a publié un communiqué de presse présentant une étude sur les conditions d’accueil dans les pays de l’UE et leur impact sur la santé mentale des requérant∙e∙s d’asile et des réfugié∙e∙s . Cette synthèse de dix ans de recherche a été menée par des chercheuses des Universités de … Continued

Renvoi d’un Nigérian contre l’avis des médecins

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion ; santé
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Mercredi dernier, un requérant d’asile débouté a été renvoyé vers le Nigéria, malgré les expertises médicales indiquant un risque vital. L’homme souffre d’un syndrome de stress post-traumatique grave et d’un risque suicidaire aigu attesté par ses médecins. Ceux-ci s’inquiètent de l’absence de structures pour la poursuite du traitement psychiatrique initié en Suisse. Par ailleurs, l’homme … Continued

Pour Strasbourg, la Belgique n’aurait pas dû opter pour le renvoi d’un père de famille malade, malgré son passé pénal

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Brèves et infos
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CEDH ; regroupement et vie familiale ; santé
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Le 13 décembre 2016, la Grande Chambre de la CourEDH a conclu (arrêt Paposhvili c. Belgique) que la Belgique aurait violé la Convention si elle avait renvoyé le requérant, un ressortissant géorgien atteint d’une grave maladie, et mort avant l’arrêt de la CourEDH. Pour Strasbourg, le droit au respect de sa vie familiale exigeait qu’il … Continued

Les retombées du rapport « Renvois & accès aux soins », IIe éd. dans la presse écrite

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Notre actualité
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renvoi / expulsion ; santé
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La IIe édition du rapport « Renvois & accès aux soins », intitulé « Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse en matière de renvois d’étrangers à la santé précaire » a eu la portée suivante dans la presse écrite : Médias Forum asile, Renvois et accès aux soins: un … Continued

Renvois et accès aux soins

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Article
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@elisa - à reprendre ; santé
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À l’aide de 11 cas concrets, ce rapport, élaboré en collaboration avec le Groupe sida Genève, examine la situation des personnes étrangères vivant en Suisse sans statut légal ou avec une situation administrative incertaine qui tombent gravement malades. Cette deuxième édition vient mettre à jour le premier rapport publié en septembre 2012 à l’aide de … Continued

Suite – et fin ? – de la question de la santé des requérants d’asile dans le canton de Vaud

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Brèves et infos
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santé
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Lors d’une récente brève, l’Observatoire relayait l’inquiétude de plusieurs députés vaudois à l’égard de la santé des requérants d’asile dans le canton de Vaud. Ces préoccupations s’étaient notamment matérialisées par le dépôt d’un postulat qui fut ensuite retiré afin que la Commission thématique de santé publique du Grand Conseil vaudois dépose elle-même un autre postulat. … Continued