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Les effets de la régularisation sur la santé et les conditions de vie: retour sur l’étude Parchemins

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Brèves et infos
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conditions de vie ; procédure ; santé
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Genève, 15.02.2023 – L’étude Parchemins a observé les effets de la régularisation sur la santé, l’accès à l’emploi et les conditions de vie des personnes sans-papiers sur le canton de Genève, au travers d’une analyse longitudinale (le suivi d’une cohorte de personnes durant plusieurs années) portant sur environ 400 personnes migrantes. Elle a été réalisée … Continued

Incendie des Tattes: un verdict controversé

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Brèves et infos
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conditions de vie ; procédure ; santé
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20.01.2023, Genève – Le verdict du procès de l’incendie du foyer des Tattes est tombé vendredi 20 janvier 2023 (voir notre brève). Sur les cinq prévenus, trois sont condamnés et deux sont acquittés. L’accusé principal se voit infliger 15 mois de prison avec sursis, tandis que le responsable de la sécurité du bâtiment de l’Hospice … Continued

Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH

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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 15.01.2023 – Un ressortissant irakien d’ethnie kurde, victime de torture et avec de graves problèmes de santé mentale, a dû effectuer 2 recours avant d’obtenir la permission de rester en Suisse. Pendant plusieurs mois, il a pu suivre une psychothérapie spécialisée en Suisse et rencontrer régulièrement ses proches. Or, comme ses empreintes digitales avaient … Continued

Procès des Tattes: les associations dénoncent une lenteur des procédures et un déni de justice

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conditions de vie ; procédure ; santé
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07.12.2022, Genève – Le 28 novembre 2022 s’est ouvert le procès de l’incendie survenu au Foyer des Tattes à Vernier, huit ans après les faits. Le 17 novembre 2014, un grave incendie avait coûté la vie à un résident, et blessé une quarantaine d’autres (voir notre brève). Durant trois jours, des auditions se sont succédées … Continued

L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+

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conditions de vie ; discriminations LGBTIQ+ ; Dublin ; LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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16.11.2022, Suisse romande – L’ODAE romand a présenté son nouveau rapport s’intéressant à l’accès au droit d’asile pour les personnes LGBTIQ+ en Suisse romande ainsi qu’à leurs conditions de vie. Au travers de témoignages, de cas juridiques et d’expertises, l’ODAE constate une politique d’asile qui peine à proposer un cadre adéquat lors des auditions et … Continued

Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées

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conditions de vie ; motifs d'asile ; naturalisation ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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Novembre 2022, Suisse – La Law Clinic de l’Université de Genève et humanrights.ch ont pris position au sujet de l’inégalité de traitement infligée aux personnes handicapées migrantes lorsqu’il s’agit de demander un regroupement familial, d’obtenir ou de renouveler certains permis, ou encore de chercher à être naturalisées. Pour réaliser ces démarches, le droit migratoire suisse … Continued

Une levée des restrictions aux renvois Dublin vers l’Italie contestée

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Dublin ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 19.04.2022 – Dans un arrêt de référence (D-4235/2021 du 19 avril 2022), le TAF a statué que les transferts Dublin «take charge» vers l’Italie ne nécessitaient plus que les autorités italiennes fournissent des garanties individuelles portant sur la prise en charge de la personne transférée, même si les personnes souffrent de graves problèmes de … Continued

Renvoi forcé et décès d’Abdoul Mariga : l’indifférence des autorités suisses pointée du doigt

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aide d'urgence ; permis B pour cas de rigueur ; renvoi / expulsion ; santé
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Plus de 10 ans après son arrivée en Suisse, où il avait déposé une demande d’asile, Abdoul Mariga a été arrêté à son domicile par la police vaudoise, placé en détention administrative puis renvoyé en Guinée par vol spécial le 6 novembre 2019. Il est décédé à Conakry le 17 octobre dernier à l’âge de 30 ans.

Une famille à la santé précaire en phase de renvoi

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renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Depuis juillet 2020, une pétition en ligne demande aux autorités suisses de renoncer au renvoi d’une famille géorgienne, arrivée en Suisse en 2016 pour y demander l’asile, et dont la mère rencontre de graves problèmes de santé. Madame souffre d’une maladie dont les tentatives de soin ont échoué en Géorgie, ainsi que d’une importante dépression … Continued

Covid-19 : pas de répit dans les procédures d’asile, même en période de crise sanitaire

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Covid-19 ; procédure ; santé
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A l’heure d’une crise sanitaire sans précédent, le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ordonnent des mesures strictes de confinement pour freiner l’expansion de la pandémie et protéger les personnes à risque. Pourtant, en début de semaine dernière, le SEM continuait de convoquer des requérant·e·s d’asile pour des auditions à Berne, … Continued