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Étiquette : santé

Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé

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conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 18.08.2023 – Arslan K., après 18 ans de prison en Turquie où il a subi des graves tortures, a été diagnostiqué avec un trouble de stress post-traumatique (SPT), une dépression et le syndrome de Wernicke-Korsakoff, une grave maladie du cerveau. Lors de son passage en Croatie, il a été victime une nouvelle fois de … Continued

Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 29.06.2023 – A la suite d’une visite en Croatie réalisée début juin 2023 par des membres des collectifs romands de Droit de Rester et de l’association Solidarité sans frontières, cette dernière publie le rapport «Spirale de la violence». Ce rapport s’oppose à la vision du SEM et du TAF qui maintiennent la possibilité de … Continued

Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 12.06.2023 – La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, réunissant plus de 90 ONG, a rendu un rapport alternatif concernant la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Suisse. Dans ce rapport, il est notamment souligné que la Suisse ne prend pas suffisamment en compte les risques liés … Continued

Agents de sécurité condamnés pour la mise en danger de la vie d’un requérant

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conditions de vie ; santé
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Neuchâtel, 16.06.2023 – Quatre agents de l’entreprise de sécurité Protectas du Centre fédéral d’asile (CFA) à Boudry, ont été condamnés par des ordonnances pénales pour «lésions corporelles, mise en danger de la vie et de la santé d’un requérant, ainsi qu’un abus d’autorité», comme le relate un article publié sur asile.ch. En février 2021, un … Continued

Des réfugié·exs font reconnaitre leur invalidité grâce à un soutien juridique

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Mots clés
procédure ; santé
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Suisse, 05.2023 – Dans le cadre du projet de Caritas Suisse «Statut de réfugié et prestations d’assurances sociales» qui dure depuis plus de trois ans, une équipe juridique appuie les assistant∙exs sociaux∙alexs et les conseiller∙èrexs en intégration du canton de Fribourg dans leurs demandes auprès de l’assurance invalidité. Réfugiée et invalide, Madame X n’a droit … Continued

Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra

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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure ; santé
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Genève, 20.04.2023 – Le 18 avril dernier, le TAPI a auditionné deux détenus du Centre de détention administrative de Favra afin d’établir la possibilité de leur remise en liberté. Ces auditions ont eu lieu après que le suicide d’un détenu menacé de renvoi Dublin vers l’Autriche a révélé les conditions de vie insalubres régnant à … Continued

La Suisse taclée pour violation de la Convention relative aux droits de l’enfant

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Brèves et infos
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Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 11.04.2023 – En février 2022, la CDE de l’ONU a dénoncé l’expulsion ordonnée par la Suisse d’une enfant malentendante et de son frère vers la Russie. La Suisse aurait ainsi violé plusieurs articles de la Convention relative aux droits de l’enfant, soit l’intérêt supérieur de l’enfant (art.3), le droit de l’enfant d’être entendu (art.12) … Continued

Alireza, on ne t’oublie pas

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 29.03.2023 – En mémoire du jeune Alireza, disparu à la fin du mois de novembre 2022 (voir notre brève), plusieurs collectifs et syndicats ont appelé à trois manifestations (le 25 janvier, 1er mars et 29 mars) à Genève. À ces occasions, plusieurs centaines de participant·exs se sont réuni·exs, afin de contester le système de … Continued

Arrestation en vue d’un renvoi vers la Croatie, une « erreur » qui tourne mal

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Brèves et infos
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Mots clés
Croatie ; Dublin ; renvoi / expulsion ; santé
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Selon le quotidien Le Courrier et le Collectif Droit de rester Vaud, la police de l’Ouest lausannois a tenté d’arrêter un requérant d’asile le 23 mars 2023 à l’aube, pour le placer en détention afin de le renvoyer vers la Croatie. Le requérant, qui a subi des violences graves en Croatie et dans son pays, … Continued

Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 2023 – Une dizaine de recours contre la Suisse ont été déposés pour des décisions de renvoi Dublin vers la Croatie. Ces affaires sont actuellement pendantes auprès des organismes de surveillance onusiens, lesquels ont accepté de donner les mesures provisoires à la partie plaignante, c’est-à-dire de suspendre les renvois. Certains recours ont été déposés … Continued