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Étiquette : santé

Expulsion en Croatie: les renvois Dublin continuent de scandaliser

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; renvoi / expulsion ; santé
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Vaud, 26.12.2024 – Arrivés en Suisse après avoir transité par la Croatie, une mère et ses deux enfants en bas âge demandent l’asile. La Suisse prononce une décision de non entrée en matière Dublin et décide du renvoi de cette famille en Croatie, sans tenir compte des conditions de dénuement dans lesquelles sont contraintes de … Continued

Regroupement familial: la Cour européenne reconnait ses droits à un adulte handicapé

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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Monde, 10.12.2024 – Début décembre, la CourEDH a rendu un verdict sanctionnant les Pays-Bas pour violation de l’art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale) pour avoir refusé une demande de regroupement familial à un ressortissant péruvien adulte, connaissant un handicap mental, avec ses sœurs. Les autorités avaient rejeté la demande … Continued

Victoire des associations: les victimes de violence domestique obtiennent des droits

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Brèves et infos
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conditions de vie ; mariage / séjour du conjoint ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Suisse, 27.11.2024 – La LEI sera modifiée afin de protéger les victimes de violence domestique qui ne perdront plus leur permis de séjour acquis par regroupement familial lors d’une séparation. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur de cette modification, avec modification en ce sens de la LEI (art.50), de … Continued

Incendie des Tattes: 10 ans après, quelle justice?

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Brèves et infos
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conditions de vie ; santé
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Genève, 15.11.2024 – Le drame de l’incendie des Tattes avait eu lieu en 2014, la nuit du 16 au 17 novembre, entraînant la mort d’un requérant pris au piège d’un système anti-incendie déficient, des dizaines de défenestrations pour échapper aux flammes. Après 10 ans d’abandon, les 4-5-6 mars 2024, un procès en appel incrimine finalement … Continued

Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Suisse, 14.11.2024 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet du Pacte européen sur l’asile voir notre brève) qui s’est achevée mi-novembre. De nombreuses associations ont réagi, dont la coalition des juristes indépendant·exs, rappelant les conséquences de ce Pacte pour les personnes, notamment les mineur·es non accompagné·es, la prolongation des délais Dublin, et … Continued

Trop d’esprit d’initiative nuit à l’asile

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procédure ; santé
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Jura, 08.11.2024 – Employée par l’entreprise privée ORS dans le Centre fédéral d’asile (CFA) de Bure (Jura), l’infirmière Anne Ackermann a été renvoyée en décembre 2023, durant sa période d’essai. L’entreprise a justifié sa décision par le fait que l’infirmière, dont elle reconnait les excellentes capacités professionnelles, ne saurait pas «rester dans le cadre» et … Continued

Des centres pour demandeur·ses d’asile en Turquie financés par l’UE

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Monde, 11.10.2024 – Le journal le Monde publie un article rappelant le financement et la construction par l’UE de centres d’accueil de demandeurs et demandeuses d’asile en Turquie, où ils et elles sont détenu·es dans des conditions parfois épouvantables, encourant le risque d’être renvoyé·es dans leur pays d’origine, souvent en Syrie et en Afghanistan. Des … Continued

Suite aux violences dans les Centres d’asile, le parlement prétend serrer la vis

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conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 17.09.2024 – Après que de nombreux rapports et associations aient dénoncé les violences systémiques survenues dans les Centres fédéraux d’asile (CFA) à l’encontre de personnes exilées, une enquête indépendante avait été menée en 2021 par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer et avait confirmé des cas de violence disproportionnée. Le parlement a donc traité de … Continued

Avis médical concernant les renvois: un mandat de prestation controversé

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renvoi / expulsion ; santé
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03.09.2024 – En mai 2024, le SEM a lancé un nouvel appel d’offres pour le mandat des prestations médicales dans le cadre des expulsions. Les soumissionnaires avaient jusqu’au 20 août pour déposer leurs propositions. Contrairement aux mandats précédents, une même entreprise ne pourra désormais plus assurer à la fois l’évaluation de l’aptitude au renvoi et … Continued

Priver de liberté sans raison nuit gravement à la santé mentale

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; santé
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Suisse, 2024 – L’atteinte à la santé des personnes détenues est constatée et considérée comme inhérente à la détention en soi ; les spécificités de la détention administrative s’avèrent pouvoir aggraver encore cette atteinte. En cause, l’incompréhension autour des raisons de la rétention sans condamnation, dans des conditions carcérales très proches de celles de la détention … Continued