Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Étiquette : santé

Rapport de la CNPT en cas de renvoi sous contrainte par voie aérienne

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Berne, 01.07.2025 — Dans un nouveau rapport, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) analyse les renvois sous contrainte par voie aérienne. La CNPT relève que l’information aux personnes (et notamment la traduction) est lacunaire, que certaines pratiques policières sont toujours contestables et que la prise en charge médicale doit être améliorée.  Source: Résumé du … Continued

Pacte européen anti-asile: la Suisse fait un pas de plus vers la fermeture de l’accueil

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 20.06.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé les modifications de lois requises dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile (voir notre brève). Ces modifications ont des répercussions sur les ordonnances d’application, en particulier l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi … Continued

L’ODAE suisse publie un rapport sur la détention administrative

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 19.06.2025 – L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers publie son nouveau rapport «Enfermé·es. La détention fondée sur le droit des étrangers en Suisse», qui revient sur les fondements de la détention administrative, ainsi que les conditions de vie dans ces prisons. L’ODAE suisse parvient à la conclusion que les principes et les garanties de l’État de … Continued

Panorama, dossier thématique n°8: « Travailleurs et travailleuses européen·nes exploité·es: à l’ère de la libre circulation, les nouveaux saisonniers »

Type
Notre actualité
Date
Mots clés
ALCP ; conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Ce nouveau dossier Panorama se penche sur la situation des ressortissant·es européen·es qui occupent des emplois non-qualifiés en Suisse. Contrats temporaires, permis de séjour précaires, dépendance accrue à l’employeur·se et entraves à l’accès aux droits sociaux… malgré la disparition du statut de saisonnier·ère et le travail de mémoire en cours autour des abus liés à … Continued

Pacte européen sur l’asile: le Conseil fédéral adopte le projet malgré les critiques 

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 21.03.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé accepter le message relatif au Pacte européen sur l’asile, qui vise à entraver la migration illégale et augmenter les contrôles à l’intérieur de l’espace Schengen/Dublin. De nombreuses oppositions ont pourtant été transmises dans le cadre de la consultation au sujet de ce pacte (voir notre brève). Source: … Continued

Le Ministère public classe l’enquête suite au suicide d’Alireza

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Genève 06.03.2025 – Arrivé en Suisse à 17 ans, Alireza avait demandé l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses ont néanmoins prononcé une décision de non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de sa vulnérabilité. Celui-ci met fin à ses jours à … Continued

Santé et migration: des médecins et soignant·tes tirent la sonnette d’alarme

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 24.02.2025 – Des médecins et soignant·es romands inventorient la situation migratoire en Suisse et analysent les impacts sur la santé des requérant·es dans la Revue médicale suisse. Ils et elles réclament une réévaluation des renvois forcés vers les pays à risque, un contrôle plus strict des conditions de renvoi et un réexamen des pratiques … Continued

Sortie d’un nouveau rapport contre les renvois en Croatie

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 20.02.2025 – L’OSAR publie un rapport qui dénonce une fois de plus des défaillances dans le système de l’asile en Croatie. L’organisation recommande de renoncer aux transferts de personnes requérantes d’asile vers la Croatie en raison des pushbacks systématiques, de la violence policière, de l’accès limité aux soins de santé et de l’instabilité du … Continued

Inégalités d’accès aux soins et déserts médicaux

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

France, 06.02.2025 – Une enquête en France souligne que l’argument de la “pénurie des soins” ainsi que la réalité des “déserts médicaux” permettent de justifier un éloignement des personnes étrangères du système de santé et leur isolement géographique et social. La pénurie de médecins impacte doublement les immigré·es, déjà fortement marginalisé·es, qui dépendent alors plus … Continued

Stop Dublin Croatie: des associations valaisannes réagissent

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Valais, 05.02.2025 – Le collectif nouvellement créé Droit de rester Valais a déposé une demande urgente auprès du Conseil d’Etat valaisan pour suspendre le renvoi de personnes ayant demandé l’asile en Suisse mais tombées sous le coup du règlement Dublin et menacée de renvoi vers la Croatie. Un homme est hospitalisé depuis plusieurs semaines en … Continued