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Après 15 ans en Suisse et un divorce, une famille est menacée de séparation

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permis B pour cas de rigueur ; renvoi / expulsion ; violences conjugales
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Valais, 27.04.2022 – Mme Ngono s’exile du Cameroun et demande l’asile en Suisse en 2007 avec ses deux enfants de 9 et 8 ans. Attribuée au canton du Valais, elle se forme et est engagée pour travailler en tant qu’auxiliaire de santé dans un EMS dès 2010. Cette même année, elle se marie avec un … Continued

Une famille est régularisée au Tessin après des mois de bataille

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permis B pour cas de rigueur ; renvoi / expulsion
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Tessin, 08.02.2022 – Une famille apatride, originaire d’un territoire situé entre l’Érythrée et l’Éthiopie, a finalement obtenu un permis B grâce à une large mobilisation populaire et au soutien des autorités tessinoises. La famille, une mère et deux enfants aujourd’hui âgé·es de 20 et 24 ans, est en Suisse depuis 10 ans. Après des années … Continued

Sortie du rapport « Jeunes et débouté·es à Genève: des vies en suspens »

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aide d'urgence ; conditions de vie ; permis B pour cas de rigueur
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Dans un rapport réalisé pour la Coordination asile.ge, l’ODAE romand expose la situation des jeunes débouté·es à Genève. Menacé·es d’un renvoi et plongé·es dans le système de l’aide d’urgence, environ 60 jeunes âgé·es de 15 à 25 ans se retrouvent sans possibilité de travailler ou d’accéder à un apprentissage dual.

Renvoi forcé et décès d’Abdoul Mariga : l’indifférence des autorités suisses pointée du doigt

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aide d'urgence ; permis B pour cas de rigueur ; renvoi / expulsion ; santé
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Plus de 10 ans après son arrivée en Suisse, où il avait déposé une demande d’asile, Abdoul Mariga a été arrêté à son domicile par la police vaudoise, placé en détention administrative puis renvoyé en Guinée par vol spécial le 6 novembre 2019. Il est décédé à Conakry le 17 octobre dernier à l’âge de 30 ans.

Le Tribunal cantonal vaudois donne raison à une femme de 65 ans qui ne remplit pas les critères de transformation de son permis F en permis B

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admission provisoire ( permis F) ; intégration ; permis B pour cas de rigueur
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Une femme bosnienne, en Suisse depuis 18 ans, s’était vue refuser une autorisation de séjour au motif qu’elle n’était pas intégrée économiquement et qu’elle ne maîtrisait pas le français. Dans un arrêt du 5 août 2020 (PE.2019.0291), le Tribunal cantonal rejette l’analyse du SPOP. Conformément à l’article 84 al. 5 LEI, une personne admise à … Continued

Opération Papyrus : les critères de régularisation s’appliquent aussi pour un renouvellement de permis

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permis B pour cas de rigueur
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Le 11 septembre, Le Temps a publié un article sur un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice à Genève. Celle-ci a admis le recours d’une ressortissante brésilienne qui demandait le renouvellement de son permis de séjour sur la base des critères définis dans le cadre de l’opération Papyrus. Après plus de … Continued

Nouveau rapport sur les cas de rigueur de deux Observatoires du droit d’asile et des étrangers

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permis B pour cas de rigueur
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Les Observatoires suisse (SBAA) et de Suisse orientale (BAAO) du droit d’asile et des étrangers publient un nouveau rapport intitulé « Le droit des cas de rigueur dans le débat politique ». Les cas de rigueur sont des dérogations aux conditions d’admission prévues par les lois sur l’asile et les étrangers dans des situations exceptionnelles. Ce rapport … Continued

L’intégration peut être réussie même sans un emploi qualifié

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permis B pour cas de rigueur
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Le Tribunal fédéral a récemment conclu que les juges vaudois avaient dépassé leur pouvoir d’appréciation en confirmant le retrait du permis de séjour d’une jeune femme togolaise. Après avoir passé dix années de vie conjugale avec un ressortissant suisse, la jeune togolaise au bénéfice d’un permis par regroupement familial a invoqué l’article 50 al. 1 … Continued

Elle a le droit de rester en Suisse
malgré un mariage blanc

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mariage / séjour du conjoint ; permis B pour cas de rigueur
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Une ressortissante de la république dominicaine arrive en Suisse en 2000 pour y vivre une union homosexuelle avec son amie. Son mariage blanc avec un bâlois lui permet d’obtenir une autorisation de séjour et, en 2003, de faire venir ses trois filles en Suisse. Or, l’arrangement des époux est découvert par les autorités bâloises en … Continued

Un jeune homme débouté de l’asile expulsé vers l’Afghanistan

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permis B pour cas de rigueur ; renvoi / expulsion
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14 mai 2008 – Le Réseau valaisan de solidarité avec les migrantEs (RéSolMi) nous signale l’expulsion d’un jeune requérant d’asile débouté vers l’Afghanistan. Arrivé mineur en Suisse, ce dernier avait vu sa demande d’asile être rejetée. Il travaillait chez un patron qui était satisfait de son travail et était bien intégré socialement. Parce qu’il avait … Continued