Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Étiquette : permis B pour cas de rigueur

Des collectifs dénoncent des renvois de personnes originaires de Palestine

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; NEM Dublin ; permis B pour cas de rigueur ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Vaud, 25.02.2026 – Les collectifs Droit de rester Vaud, Solidarité Tattes, Solidarité sans frontières, Droit de rester Neuchâtel et Droit de rester Fribourg, réunis en une Coalition contre les renvois, ont tenu mercredi 25 février une conférence de presse pour dénoncer des renvois de personnes palestiniennes vers des pays où l’accès aux soins et le … Continued

Durcissement des conditions pour les cas de rigueur: un décryptage d’elisa-asile

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; permis B pour cas de rigueur
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 19.01.2026 – Deux motions parlementaires déposées dans chacunes des Chambres (25.3689 et 25.3274) ont été adoptées lors de la session d’automne 2025. Elles réclament une prolongation de 5 à 10 ans du délai minimal de séjour requis avant de pouvoir déposer une demande d’autorisation de séjour pour cas de rigueur. Pour l’association elisa-asile, qui … Continued

Obtenir un passeport lorsque l’on est originaire d’Érythrée ne serait ni impossible ni inexigible d’après le TAF

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; motifs d'asile ; permis B pour cas de rigueur ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 11.02.2025 – Dans un arrêt, le TAF estime que les entraves imposées par les autorités érythréennes (taxe de la diaspora et déclaration de repentance) ne rendraient ni inexigible ni impossible l’obtention d’un passeport pour les Erythréen·nes débouté·es de l’asile. Ainsi, les autorités suisses contraignent les personnes à se conformer à des pressions considérables de la part de … Continued

Projet pilote du canton de Vaud pour la régularisation des personnes déboutées de l’asile

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin ; permis B pour cas de rigueur ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Vaud, 05.2024 – En mai, le canton de Vaud a annoncé le lancement d’un projet pilote visant à permettre la régularisation des personnes déboutées de l’asile (art. 14.2 LAsi), selon certains critères stricts. Celles-ci doivent notamment bénéficier d’un contrat de travail permettant l’autonomie financière, ne pas avoir de condamnation pénale, disposer d’un passeport valide, et … Continued

Sortie du rapport thématique « Vieillir en Suisse en tant qu’étranger·ère » et exposition photographique

Type
Notre actualité
Date
Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; permis B pour cas de rigueur ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Les ressources et les conditions de vie à l’âge de la retraite entre les personnes nées en Suisse et celles issues de l’immigration ne sont pas égales : les sénior·es étranger·ères sont davantage touché·es par la précarité et la pauvreté, parce que les permis de séjour de ces personnes, généralement conditionnés par l’occupation d’un emploi, … Continued

Le SEM propose d’assouplir l’asile pour les femmes afghanes

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
motifs d'asile ; permis B pour cas de rigueur ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 19.09.2023 – Depuis la prise du pouvoir par les talibans, la situation est devenue très critique pour les femmes, soumises à des restrictions draconiennes. Les talibans ont édicté des lois qui leur interdisent notamment d’accéder à certains lieux publics et de se former. Elles ne sont pas non plus autorisées à se déplacer à … Continued

Assouplissement de l’accès à la formation professionnelle pour les jeunes débouté·exs

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; permis B pour cas de rigueur ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Berne, 21.06.2023 – Le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), afin de permettre plus facilement aux jeunes requérant·exs d’asile débouté·exs ou en séjour illégal d’accéder à une formation professionnelle. Ouverte le 21 juin, la consultation s’achèvera le 12 … Continued

Durcissement du Tribunal fédéral à l’encontre des victimes étrangères de violence conjugale

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
permis B pour cas de rigueur ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Télécharger
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Durcissement du Tribunal fédéral: Après la séparation, certaines victimes étrangères de violences conjugales sont menacées de renvoi, les violences conjugales n’étant pas reconnues par les autorités et les tribunaux.

Suisse : Le GREVIO demande une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
permis B pour cas de rigueur ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 23.11.2022 – Le 15 novembre 2022, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur l’action contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son rapport d’évaluation de référence sur la Suisse. Ce document analyse la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par la Suisse et constate certaines améliorations … Continued

L’ONU préoccupée par l’absence de protection des femmes migrantes victimes de violence conjugale

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
permis B pour cas de rigueur ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Le Comité de l’ONU pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes estchargé de contrôler la mise en œuvre de la CEDEF, Convention du même nom. C’estce qu’il a fait lors de l’examen de la Suisse en 2022 et son sixième rapport a été publiéfin octobre.Le Comité se dit préoccupé que « les femmes dont … Continued