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Exiger un passeport des personnes érythréennes: ce n’est pas acceptable tranche le Tribunal fédéral

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
ambassade ; passeport
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Suisse, 07.12.2025 – Exiger des personnes originaires d’Erythrée qu’elles se présentent à leur ambassade en Suisse où des aveux forcés leurs sont exigés dans le but d’obtenir un statut de séjour en Suisse ne sera plus possible. Dans un arrêt (2C_64/2025) rendu le 21 octobre 2025, le Tribunal fédéral estime en effet qu’«il n’est pas … Continued