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Étiquette : non accès à la justice

Des avocat·es dénoncent le non accès à la justice des personnes sans titre de séjour

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
non accès à la justice ; procédure ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Genève, 25.02.2026 – Déposer plainte pénale si l’on n’a pas de statut de séjour entraîne encore régulièrement des arrestations, des poursuites et des condamnations puis des dénonciations en vue d’un renvoi. Des avocat·es interpellent les autorités dans une lettre ouverte, dénonçant un effet dissuasif.  Selon les auteur·ices, «L’article 7 du Code de procédure pénale (CPP) … Continued

Victime de violences par ses logeur·ses, elle est accusée de séjour illégal

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
non accès à la justice ; sans-papiers ; violences
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Genève, 13.11.2025 – À Genève, Jessica*, une ressortissante philippine de 51 ans sans-papiers, a porté plainte contre ses logeur·euses pour violences et menaces. Suite à quoi, elle a été elle-même poursuivie pour injures et séjour illégal. Le tribunal l’a reconnue coupable mais l’a dispensée de toute peine, tout en confirmant une décision de renvoi définitive de … Continued