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Étiquette : Non entrée en matière (NEM)

Vaud: des actions contre les renvois forcés de familles et personnes vulnérables

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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion ; santé
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Lausanne, 04.07.2025 – Les renvois de familles et de personnes vulnérables, notamment d’enfants, sont dénoncés depuis plusieurs années par les collectifs locaux. Récemment, de brutaux renvois vers la Croatie ont ravivé la colère des militant·es (voir notre brève). Sur cette base, une quarantaine d’organisations et plus de 130 personnalités vaudoises ont lancé un appel en juin dernier. Début … Continued

Pacte européen anti-asile: la Suisse fait un pas de plus vers la fermeture de l’accueil

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 20.06.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé les modifications de lois requises dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile (voir notre brève). Ces modifications ont des répercussions sur les ordonnances d’application, en particulier l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi … Continued

Le Ministère public classe l’enquête suite au suicide d’Alireza

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conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève 06.03.2025 – Arrivé en Suisse à 17 ans, Alireza avait demandé l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses ont néanmoins prononcé une décision de non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de sa vulnérabilité. Celui-ci met fin à ses jours à … Continued

Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés

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conditions de vie ; Dublin ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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17.10.2023, Suisse – Plusieurs documents inédits, rédigés par la société de contrôle JDMT Medical Services, révèlent que la manière dont le SEM exécute les vols sous contrainte (vols spéciaux) des personnes migrantes depuis une décennie est problématique. Alors que les autorités refusaient de rendre publics ces rapports, des médias ont déposé une réclamation auprès du … Continued

Alireza, on ne t’oublie pas

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conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 29.03.2023 – En mémoire du jeune Alireza, disparu à la fin du mois de novembre 2022 (voir notre brève), plusieurs collectifs et syndicats ont appelé à trois manifestations (le 25 janvier, 1er mars et 29 mars) à Genève. À ces occasions, plusieurs centaines de participant·exs se sont réuni·exs, afin de contester le système de … Continued

Le TAF impose des conditions plus strictes pour les renvois vers la Grèce

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Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 27.04.2022 – Dans un arrêt du 28 mars 2022 (E-3427/2021, E-3431/2021), le TAF a précisé sa jurisprudence concernant le renvoi des personnes bénéficiant d’une protection internationale en Grèce. Le Tribunal considère l’exécution des renvois vers ce pays généralement exigible, mais impose des restrictions et un examen approfondi de la situation pour les familles avec … Continued

Le Parlement suisse vote deux mesures pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes

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détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; procédure à l'aéroport ; renvoi / expulsion
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Suisse, 15.09.21 – Plusieurs associations dénoncent les décisions prises par le Parlement fédéral, permettant les tests forcés de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ainsi que la fouille systématique des données des téléphones portables au cours de la procédure d’asile. La première mesure adoptée décrète que les personnes étrangères sous le coup d’une décision … Continued

La police genevoise tente de renvoyer de force une femme enceinte et ses deux enfants

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
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Genève, 11.08.2021 – L’association Solidarité Tattes et une sage-femme membre de l’Arcade sage-femmes ont rapporté la tentative de renvoi d’une mère, enceinte de 5 mois, et de ses deux enfants de 9 ans et 16 mois. Le mari, quant à lui, a bel et bien été expulsé vers la Géorgie. La famille, arrivée en 2016, … Continued

Des renvois qui pourraient mettre en péril les droits humains

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Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion
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Suisse, mars 2021 ­– En présentant plusieurs cas de renvois vers des «États tiers sûrs» ou des «États d’origine sûrs», humanrights.ch montre que la pratique des autorités suisses est discutable au regard du respect des droits humains. La plateforme d’information en veut pour preuve que des comités onusiens ont prononcé des mesures conservatoires suspendant provisoirement … Continued