Étiquette : naturalisation

En 2009, une commune d’Argovie avait rejeté la demande de naturalisation d’une mère de famille pakistanaise, expliquant que ses connaissances en allemand étaient insuffisantes. Cette décision a été annulée par le Tribunal administratif argovien : la commune devait définir des critères précis permettant de juger de la maîtrise de la langue allemande (la candidate n’avait … Continued

Le 4 février 2011, la commission des institutions politiques du National (CIP-N) a accepté à une majorité des propositions de parlementaires visant à durcir le regroupement familial et à ralentir l’immigration extra-européenne. La première initiative (10.483) du conseiller national Philipp Müller (PLR) vise à retirer l’élargissement du statut de réfugié aux membres de la famille, … Continued

L’actuel article 41 de la loi sur la nationalité (LN) permet à l’Office fédéral des migrations (ODM) d’annuler une naturalisation dans un délai de cinq ans après son obtention, lorsqu’il estime que celle-ci est basée sur des déclarations mensongères ou sur une dissimulation de faits essentiels. Une modification de cette disposition entrera en vigueur le … Continued

En 1999, un homme suisse épouse une femme d’origine marocaine, laquelle obtient la naturalisation facilitée fin 2005. En 2006, des problèmes s’installent au sein du couple, notamment suite au décès du père de la femme. Celle-ci fait alors une dépression et, de plus, souffre d’une autre maladie. La jeune femme désire en outre avoir des … Continued

Le 25 août dernier, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une apprentie kosovare qui demandait sa naturalisation, parce que celle-ci n’a qu’un salaire d’apprentie et que ses parents vivent de l’aide sociale. Pourtant, la jeune femme est arrivée en Suisse à l’âge de neuf ans et a fait toute sa scolarité à Wetzikon (ZH). … Continued