Dans un arrêt du 13 juillet 2018, le TF a exceptionnellement ordonné à la commune grisonne de Trimmis de naturaliser un réfugié iranien, présent sur le territoire suisse depuis 1989. En effet, celui-ci avait déposé à deux reprises une demande de naturalisation, et avait par deux fois essuyé un refus alors qu’il remplissait les critères … Continued
La Tribune de Genève relate le parcours de « Jean » pour accéder à la naturalisation. Suite à la naturalisation de sa femme, italienne d’origine, « Jean » décide de se faire lui aussi naturaliser. Après sept ans d’attente et deux refus de sa commune de lui délivrer le passeport à croix blanche, ce Congolais arrivé en Suisse en … Continued
Le Courrier a relayé l’information d’un refus de naturalisation d’une jeune femme d’origine turque par la commune argovienne de Buchs. Il était notamment reproché à la jeune femme, interrogée sur le sport typiquement suisse, d’avoir cité le ski plutôt que la lutte à la culotte. Sources : Le Courrier, Un refus de passeport qui fâche, … Continued
« Chantal » et « Norbert » se marient en décembre 2010. Suite à cette union avec un ressortissant suisse, « Chantal » obtient un permis de séjour. Cinq ans après le mariage, elle dépose une demande de naturalisation facilitée, pour laquelle elle remplit les conditions (art. 27 LNat). Elle reçoit alors un courrier du … Continued
Dans un arrêt du 23 novembre 2016 (F-5326/2014), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé une décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM, anciennement ODM) refusant la naturalisation facilitée à l’épouse française d’un ressortissant suisse. Le motif : cette dernière exerce la prostitution, ce qui indique que le couple ne présente pas la stabilité requise, … Continued
Après huit ans de débats parlementaires qui l’ont passablement durci, le projet de naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération, basé sur une initiative parlementaire de la Conseillère nationale Ada Marra, a finalement abouti. Les modifications de la Constitution et de la Loi sur la naturalisation seront soumises au scrutin populaire le 12 février … Continued
En 2008, la Conseillère nationale Ada Marra avait déposé une initiative parlementaire intitulée « La Suisse doit reconnaître ses enfants », en vue de faciliter la naturalisation des jeunes étrangers de la troisième génération nés ici. L’initiative avait été mise en suspens en attendant l’issue de la révision totale de la Loi sur la nationalité. … Continued
Cet été, le Conseil d’État genevois a vu sa décision de rejeter une demande de naturalisation annulée par la chambre administrative de la Cour de justice. Une ressortissante somalienne, résidant en Suisse depuis 1991, titulaire d’un permis B réfugié et mère de trois enfants possédant la nationalité helvétique, s’était en effet vue refuser sa demande, … Continued
Le Parlement fédéral a approuvé le 20 juin dernier la révision de la loi sur la nationalité suisse. Une conférence de conciliation a été nécessaire afin de trouver un compromis entre les deux chambres fédérales sur plusieurs dispositions controversées, notamment la durée de résidence en Suisse, la question des années avec une admission provisoire et … Continued
Dans un arrêt du 14 février 2014 (1D_3/2013), le Tribunal fédéral a affirmé les principes de loyauté et de bonne foi qui doivent caractériser les procédures de naturalisation. Le Tribunal a annulé la décision négative à l’égard d’une famille qui, dans le cadre de sa procédure de naturalisation, avait été interrogée de manière inattendue sur … Continued