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En Suisse depuis 30 ans, sa naturalisation lui est refusée suite à un accident de voiture

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Brèves et infos
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naturalisation ; refus
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Suisse, 30.09.2025 – T.O. arrive en Suisse en 1994. En juin 2020, il provoque un accident de voiture dans le canton d’Uri: il percute un lampadaire, mais hormis les dégâts occasionnés à la voiture, sa compagne et lui s’en sortent indemnes. Cet accident lui vaudra une condamnation pour incapacité de conduire inscrite au casier judiciaire. … Continued

Initiative pour la naturalisation facilitée: refus du Conseil fédéral

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Brèves et infos
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naturalisation ; procédure
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Suisse, 19.02.2025 – Le Conseil fédéral refuse le projet de naturalisation après cinq ans de séjour légal en Suisse, contre dix actuellement, porté par l’Action Quatre Quarts (dépôt des signatures en novembre 2024). Différents rapports ont pourtant démontré que la naturalisation s’avérait de plus en plus compliquée. Reste à connaître l’avis du peuple, qui se … Continued

Naturalisation suisse: de plus en plus sélective

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Brèves et infos
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naturalisation ; procédure
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Suisse, 23.05.2024 – Une étude parue fin mai sous l’égide de la Commission fédérale des migrations (CFM) et réalisée par des chercheur∙ses des Universités de Genève, Neuchâtel et Bâle établit qu’obtenir le passeport suisse relève de plus en plus du privilège. Un communiqué de la Confédération précise: «Depuis l’introduction de la nouvelle loi sur la … Continued

Autotest de naturalisation: le SEM souhaite-t-il réellement changer la donne?

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naturalisation ; procédure
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Suisse, 01.02.2024 – Les personnes étrangères pourront désormais vérifier par un autotest disponible sur le site internet du SEM si elles cochent les cases de la naturalisation facilitée, et ce durant une phase test de un an. Se pourrait-il que le peu d’entrain des personnes concernées à solliciter la naturalisation facilitée ait poussé le SEM … Continued

Egalité de traitement en matière de regroupement familial

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conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; naturalisation ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 23.08.2023 – Actuellement, les citoyen·nexs suisses et ressortissant·exs d’États tiers doivent satisfaire des conditions de regroupement familial plus strictes que les ressortissant·exs de pays membres de l’UE/AELE. L’initiative parlementaire déposée par Angelo Barrile (PS) vise à supprimer cette disparité. La proposition de loi élaborée par la Commission des institutions politiques du Conseil national vise … Continued

Racisme structurel en Suisse – Etat des lieux

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naturalisation ; procédure
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Genève, 03.2023 – Le Forum suisse pour l’étude de migrations et des populations (SFM) de l’Université de Neuchâtel a effectué un premier état des lieux du racisme structurel en Suisse, à la suite de la demande du Service de lutte contre le racisme (SLR). Dans la synthèse qui en est issue, le racisme structurel est … Continued

La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée

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Brèves et infos
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naturalisation ; procédure
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Suisse, 08.03.2023 – En 2017, le peuple suisse acceptait à une large majorité de faciliter la naturalisation pour les personnes migrantes de troisième génération (voir notre brève). Si la procédure est désormais simplifiée car moins chère et plus rapide, elle demeure tout de même fastidieuse et pétrie d’obstacles administratifs, ce qui la rend dissuasive (voir … Continued

Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées

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Brèves et infos
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conditions de vie ; motifs d'asile ; naturalisation ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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Novembre 2022, Suisse – La Law Clinic de l’Université de Genève et humanrights.ch ont pris position au sujet de l’inégalité de traitement infligée aux personnes handicapées migrantes lorsqu’il s’agit de demander un regroupement familial, d’obtenir ou de renouveler certains permis, ou encore de chercher à être naturalisées. Pour réaliser ces démarches, le droit migratoire suisse … Continued

Facilitée, la naturalisation présente pourtant toujours des obstacles

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intégration ; naturalisation ; procédure
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Suisse, 21.03.21 – En 2017, le peuple suisse approuvait à plus de 60% de la naturalisation facilitée pour les étranger·ères de troisième génération. Cette mesure devait permettre à quelque 25’000 personnes d’obtenir plus facilement le passeport helvétique, un chiffre établi par une étude datant de 2016. Après une première année, un rapport signalait déjà de … Continued

La naturalisation en Suisse peut coûter de 500 à 3’000 francs suivant le canton de résidence

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naturalisation ; procédure
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Suivant le lieu de résidence, le prix à payer pour pouvoir obtenir la nationalité suisse varie fortement, alors que le droit fédéral prévoit que les émoluments doivent uniquement servir à couvrir les frais administratifs. Une enquête effectuée par Le Matin Dimanche a en effet révélé que le coût administratif de la nationalité suisse est d’environ … Continued