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Étiquette : motifs d’asile

Après onze ans de procédure, le CAT donne raison à une représentante du peuple amérindien Mapuche auprès des Nations Unies

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motifs d'asile
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Flor Calfunao vit à Genève depuis 23 ans. Elle est arrivée en 1996, sans papiers. Depuis 2011, elle défend les droits du peuple amérindien Mapuche aux Nations Unies. En novembre 2008, Flor Calfunao dépose une demande d’asile en Suisse, exposant qu’elle est persécutée par le pouvoir chilien en raison de son appartenance à la communauté … Continued

La Cour européenne des droits de l’Homme empêche le renvoi d’un ressortissant afghan converti au christianisme

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CEDH ; motifs d'asile
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Le SEM avait rejeté la demande d’asile d’un ressortissant afghan, jugeant que sa conversion au christianisme n’était pas crédible. Amené à se prononcer sur un recours, le TAF a reconnu dans son arrêt que la conversion du jeune afghan était crédible et sincère, mais a rejeté sa demande d’asile et prononcé le renvoi vers Kaboul, … Continued

Des directives pour le traitement des demandes d’asile et l’accueil des réfugié·e·s LGBTI

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motifs d'asile ; procédure
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L’OSAR a élaboré un guide en matière de conseil et de représentation juridique. Il reprend les directives du HCR et contient des recommandations concrètes concernant l’identification des motifs et l’examen des demandes d’asile des personnes LGBTI. Selon l’OSAR, « Il arrive souvent que [ces personnes aient] intériorisé un sentiment de honte, de peur ou de … Continued

Le TAF confirme le retrait de la qualité de réfugié à un kosovar

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motifs d'asile
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Dans son arrêt du 25.04.2019, le TAF a confirmé le retrait de la qualité de réfugié à un ex-citoyen yougoslave d’origine kosovare, ainsi que la révocation de son statut d’asile. Pour le TAF, la reconnaissance du Kosovo comme Etat peut justifier cette décision. L’intéressé avait déposé une demande d’asile en Suisse au début des années 1990. … Continued

L’Observatoire suisse publie un rapport sur la vraisemblance dans les procédures d’asile

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Brèves et infos
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motifs d'asile
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Dans un rapport publié le 20 février 2019, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers s’intéresse au critère de la vraisemblance dans les procédures d’asile. Dans la majorité des cas, lorsque les autorités refusent l’asile, c’est parce qu’elles considèrent que le récit des requérant∙e∙s est invraisemblable. L’ODAE suisse cite plusieurs facteurs qui peuvent influencer … Continued

Une décision de renvoi vers l’Érythrée viole la Convention contre la torture

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CEDH ; Érythrée ; motifs d'asile ; procédure
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Le 7 décembre 2018, le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que la décision de renvoi prise par la Suisse envers un requérant érythréen violait la Convention de l’ONU contre la torture (M.G. c. Suisse). Cette décision intervient quelques semaines seulement après que l’ODAE romand ait publié un rapport sur les durcissements du droit … Continued

Le TAF reconnaît que l’imprécision des propos d’une requérante d’asile peut venir du traumatisme subi

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motifs d'asile ; violences basées sur le genre
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Dans un arrêt du 12 juin 2018, le TAF a octroyé l’asile à une femme irakienne de confession sunnite, enlevée puis frappée et violée par des miliciens chiites. Enceinte de deux mois, elle avait perdu l’enfant suite aux violences subies. Le SEM lui avait refusé l’asile, estimant son récit stéréotypé, évasif et indigent. Le TAF … Continued

Appel en faveur d’une procédure d’asile considérant les violences subies par les femmes

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; procédure ; violences basées sur le genre
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Le 8 mars, le collectif « Appel d’elles » a déposé un texte doté de 8’371 signatures à la Chancellerie fédérale. Lancé il y a un an, cet appel demande que les violences à l’encontre des femmes soient considérées avec plus d’attention dans les procédures d’asile et particulièrement dans le cadre des renvois Dublin. La prise en … Continued

La Cour européenne des droits de l’Homme confirme le renvoi vers la Sierra Leone d’un demandeur d’asile homosexuel

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motifs d'asile
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Dans un article du 14 février 2018, humanrights.ch relate la situation d’un requérant d’asile sierra-léonais. Arrivé en Suisse en novembre 2012, cet homme a déposé une demande d’asile en invoquant des persécutions liées à son orientation sexuelle dans son pays d’origine où les actes homosexuels sont punis par la loi. Le SEM, puis le TAF, … Continued

Une pétition pour l’application du Protocole d’Istanbul

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motifs d'asile
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Lors de la journée des droits humains du 10 décembre 2017, l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) a lancé une pétition pour l’application du Protocole d’Istanbul. Pour rappel, ce protocole présente les normes prescrites par les Nations Unies pour les enquêtes sur les allégations de torture. En décembre 2016, un appel avait … Continued