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Étiquette : motifs d’asile

Reconnaître les motifs d’asile pour les femmes et les personnes LGBTIQA+

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Brèves et infos
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LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Suisse, 11.11.2021 – Plus de 160 associations à travers l’Europe, regroupées dans la coalition feministasylum.org, lancent une pétition réclamant la reconnaissance effective des motifs d’asile propres aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+. La pétition rappelle que les femmes et les personnes LGBTIQA+ sont très souvent victimes de violences sexistes et sexuelles dans leur … Continued

La police genevoise tente de renvoyer de force une femme enceinte et ses deux enfants

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
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Genève, 11.08.2021 – L’association Solidarité Tattes et une sage-femme membre de l’Arcade sage-femmes ont rapporté la tentative de renvoi d’une mère, enceinte de 5 mois, et de ses deux enfants de 9 ans et 16 mois. Le mari, quant à lui, a bel et bien été expulsé vers la Géorgie. La famille, arrivée en 2016, … Continued

Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse

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Brèves et infos
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Dublin ; entrée en Suisse / visa ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion ; visa humanitaire
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Suisse, 17.08.2021 – Alors que la situation en Afghanistan était déjà très tendue, en début d’été 2021, de nombreuses ONG et même le gouvernement afghan avaient appelé les pays européens (notamment la Suisse et l’Allemagne), à cesser les renvois des personnes afghanes déboutées de l’asile (voir notre brève). Face à l’ampleur de la crise, le … Continued

30 ONG européennes appellent à stopper les renvois vers l’Afghanistan

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Europe, 22.07.2021 – Début juillet 2021, Amnesty International publiait un communiqué pour demander à la Suisse et à l’Allemagne de cesser les renvois vers l’Afghanistan (voir notre brève). Depuis, alors que des violences contre la population sont régulièrement rapportées par les médias et que les Talibans continuent de progresser dans le pays, le gouvernement afghan … Continued

Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Suisse, 05.07.2021 – Par un communiqué, Amnesty International dénonce les décisions des autorités suisses et allemandes de renvoyer des requérant·es d’asile en Afghanistan. Alors que les Talibans poursuivent leur progression meurtrière, l’ONG rappelle que la situation en matière de sécurité et de droits humains continue à se précariser dans le pays. Plus de 500 personnes … Continued

Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger

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Brèves et infos
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Mots clés
entrée en Suisse / visa ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion ; visa humanitaire
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Suisse, 07.06.21 – Fin janvier 2021, Tahir et Solomon ont été renvoyés de Suisse par vol spécial à destination de l’Éthiopie, malgré une large mobilisation populaire pour s’opposer à ces départs (voir notre brève). L’un des arguments pour refuser le renvoi des deux hommes était qu’une guerre venait d’éclater au nord de l’Éthiopie, peu à … Continued

Améliorer la protection et l’identification des victimes de traite d’êtres humains dans l’asile

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; procédure ; violences basées sur le genre
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Suisse, 25.05.21 – Le SEM a révélé les conclusions du groupe de travail «Asile et traite des êtres humains». Ce rapport dresse une liste de recommandations, qui visent à mieux détecter les victimes potentielles de traite des êtres humains et à garantir le respect de leurs droits dans le cadre des procédures d’asile. Organisations spécialisées … Continued

L’OSAR recommande l’audition des enfants dans la procédure d’asile

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Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 29.03.2021 – En Suisse, le droit d’être entendu dans la procédure d’asile s’applique aux mineur·es, mais généralement pas au moins de douze ans, ce qui contrevient à la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci précise que tou·tes les enfants ont le droit d’être entendus dès qu’ils ou elles sont en mesure d’exprimer leur … Continued

La Suisse condamnée pour une décision de renvoi d’une personne homosexuelle en Gambie

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Brèves et infos
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CEDH ; LGBTIQ+ ; mariage / séjour du conjoint ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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CourEDH, 17 novembre 2020 – Dans un arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH, affaire B et C c. Suisse n° 889/19 et 43987/16) a jugé que la Suisse avait violé l’interdiction contre la torture (art. 3 CEDH) en renvoyant un ressortissant gambien vers son pays d’origine. La CourEDH a estimé que les … Continued

Plus d’un an et demi d’attente pour une décision d’asile : le TAF admet un recours pour retard injustifié

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; procédure
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Dans un arrêt du 15 décembre 2020 (E-5724/2020), le TAF a admis le recours pour retard injustifié d’une procédure d’asile étendue, déposé par un ressortissant turc. Le requérant a déposé une demande d’asile le 2 avril 2019. Après une audition sur ses motifs d’asile en juin 2019, il est passé en procédure étendue, des mesures … Continued