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Étiquette : motifs d’asile

Le CAT épingle la Suisse pour sa culture du soupçon en matière d’asile

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; procédure
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15.12.2022, Suisse – Le Comité contre la torture (CAT) reconnait que la procédure d’asile d’un jeune avocat originaire du Zimbabwe, défendu par le CSDM, avait souffert d’importants vices de procédures. Le Comité reproche en effet au SEM d’avoir rejeté les diverses preuves apportées par le requérant au motif qu’il s’agissait de «documents de complaisance (…) … Continued

Le Danemark accorde l’asile sans condition aux femmes originaires d’Afghanistan

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; motifs d'asile ; procédure
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30.01.2023, Danemark – Le 30 janvier dernier, la Commission d’appel des réfugiés danoise a annoncé que les requérantes d’asile afghanes obtiendraient systématiquement l’asile, car leurs droits sont menacés depuis le retour des talibans au pouvoir dans le pays. Cette décision a été prise suite à la sortie d’un rapport de l’Agence de l’Union européenne pour … Continued

Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH

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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 15.01.2023 – Un ressortissant irakien d’ethnie kurde, victime de torture et avec de graves problèmes de santé mentale, a dû effectuer 2 recours avant d’obtenir la permission de rester en Suisse. Pendant plusieurs mois, il a pu suivre une psychothérapie spécialisée en Suisse et rencontrer régulièrement ses proches. Or, comme ses empreintes digitales avaient … Continued

Vers un accès à la formation professionnelle quel que soit le statut de séjour

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; intégration ; motifs d'asile
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14.12.2022, Suisse – L’accès à un apprentissage pour les jeunes sans-papiers ou débouté·exs de l’asile est actuellement permis par une réglementation d’exception (l’art. 30a OASA), qui exige entre autres d’avoir passé au moins 5 ans sur le territoire et de justifier son identité. La motion 22.3392 a été déposée en avril 2022 pour demander au … Continued

Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; aide d'urgence ; conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; intégration ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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30.11.2022, Genève – Alireza, jeune demandeur d’asile afghan, a mis fin à ses jours mercredi 30 novembre à Genève. Il venait de recevoir une décision du TAF confirmant une décision du SEM de non entrée en matière sur sa demande d’asile et prononçant son renvoi vers la Grèce. D’après les associations qui le soutenaient et … Continued

Lancement d’une consultation fédérale au sujet de la protection des victimes de violences conjugales

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Brèves et infos
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conditions de vie ; intégration ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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24.11.2022, Suisse – Une procédure de consultation fédérale a été lancée, avec un délai de réponse au 15 mars 2023, au sujet de l’initiative parlementaire du Conseil national pour améliorer la protection des personnes étrangères victimes de violence domestique (voir notre brève). Pour rappel, cette initiative demande une modification de l’art. 50 LEI, afin de … Continued

L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; discriminations LGBTIQ+ ; Dublin ; LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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16.11.2022, Suisse romande – L’ODAE romand a présenté son nouveau rapport s’intéressant à l’accès au droit d’asile pour les personnes LGBTIQ+ en Suisse romande ainsi qu’à leurs conditions de vie. Au travers de témoignages, de cas juridiques et d’expertises, l’ODAE constate une politique d’asile qui peine à proposer un cadre adéquat lors des auditions et … Continued

Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; motifs d'asile ; naturalisation ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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Novembre 2022, Suisse – La Law Clinic de l’Université de Genève et humanrights.ch ont pris position au sujet de l’inégalité de traitement infligée aux personnes handicapées migrantes lorsqu’il s’agit de demander un regroupement familial, d’obtenir ou de renouveler certains permis, ou encore de chercher à être naturalisées. Pour réaliser ces démarches, le droit migratoire suisse … Continued

Genève décide de construire un nouveau bâtiment pour la détention administrative

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Brèves et infos
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Mots clés
Dublin ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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23.09.2023, Genève – Le Grand Conseil genevois a approuvé un crédit d’investissement de 77 millions de francs en vue de bâtir le nouvel édifice pour la police internationale et un centre de coopération policière et douanière sur le site de Bois-Brûlé, au Grand-Saconnex. Vingt-quatre places de détention («night-stops»), dont une cellule destinée aux familles avec … Continued

Décisions de renvoi vers l’Érythrée: la Suisse condamnée à deux reprises par le CAT

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Brèves et infos
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CEDH ; Érythrée ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Suisse, 28 janvier 2022 – Dans deux décisions de juillet 2021 (X c. Suisse) et janvier 2022 (Y c. Suisse), le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que les décisions de renvois prises par la Suisse envers des requérants érythréens, tous deux arrivés mineurs non accompagnés, violaient la Convention de l’ONU contre la torture. … Continued