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Étiquette : motifs d’asile

Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 12.06.2023 – La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, réunissant plus de 90 ONG, a rendu un rapport alternatif concernant la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Suisse. Dans ce rapport, il est notamment souligné que la Suisse ne prend pas suffisamment en compte les risques liés … Continued

La représentation juridique de l’EPER peine à remplir son mandat

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Brèves et infos
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Mots clés
intégration ; motifs d'asile ; procédure
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03.06.2023, Suisse – L’article du NZZ am Sonntag met en lumière le rôle de l’organisation EPER dans les dysfonctionnement de la représentation juridique des requérant·exs d’asile. En 2016, la réforme de la Loi sur l’asile a été acceptée par la population suisse, avec pour but l’accélération des procédures d’asile en échange d’une assistance juridique gratuite … Continued

Droit de séjour pour les victimes de traite

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 17.05.2023 – Dans un arrêt rendu en décembre 2021, le Tribunal fédéral a déclaré qu’en raison de sa situation personnelle, une autorisation de séjour devait être accordée à une victime de traite. Cette décision repose sur l’art. 14 al. 1 let. a de la CTEH, qui laisse une marge de manœuvre importante à l’autorité … Continued

Renvois massifs et illégaux entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Suisse, 07.04.2023 –Solidarité sans frontières (SOSF) dénonce des expulsions en masse illégales de personnes exilées, de la Croatie vers la Bosnie-Herzgovine, en violation du principe de non-refoulement. Selon un communiqué de l’association, le Border Monitoring Network a indiqué que près de 300 personnes auraient été renvoyées ces dernières semaines, par des unités mobiles de police … Continued

Alireza, on ne t’oublie pas

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 29.03.2023 – En mémoire du jeune Alireza, disparu à la fin du mois de novembre 2022 (voir notre brève), plusieurs collectifs et syndicats ont appelé à trois manifestations (le 25 janvier, 1er mars et 29 mars) à Genève. À ces occasions, plusieurs centaines de participant·exs se sont réuni·exs, afin de contester le système de … Continued

Fouille des appareils électronique des personnes dans l’asile: une atteinte à la vie privée?

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 17.03.2023 – Une ordonnance de modification de la loi sur l’asile permettra la fouille des téléphones portables et ordinateurs des personnes pour établir leur identité, leur nationalité et leur parcours migratoire. Selon les dires des autorités, cette fouille ne devrait pas être systématique et le SEM ne devrait recourir à cette extrémité qu’en dernier … Continued

Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 2023 – Une dizaine de recours contre la Suisse ont été déposés pour des décisions de renvoi Dublin vers la Croatie. Ces affaires sont actuellement pendantes auprès des organismes de surveillance onusiens, lesquels ont accepté de donner les mesures provisoires à la partie plaignante, c’est-à-dire de suspendre les renvois. Certains recours ont été déposés … Continued

La possibilité d’une régularisation collective des personnes ayant demandé l’asile avant mars 2019

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 16.03.2023 – La motion M 21.3187, portant sur une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes déboutées de l’asile et vivant à l’aide d’urgence, a été discutée au Conseil national et largement acceptée. Ainsi, les personnes ayant demandé l’asile avant le 28 février 2019 (environ 3’000 personnes concernées) pourraient bénéficier d’un droit au travail, … Continued

Un an de guerre en Ukraine: bilan du statut S et de l’accueil en famille

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; intégration ; motifs d'asile ; permis d'établissement (C) ; procédure ; regroupement et vie familiale ; Statut S
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Suisse, 23.02.2023 – Un an après le début de la guerre, alors que plus de 70’000 personnes venant d’Ukraine ont été accueillies en Suisse, diverses associations tirent le bilan. Caritas Suisse et l’OSAR tirent un constat positif de l’accueil en famille, qui s’est révélé indispensable au vu de l’ampleur des arrivées, bien supérieures aux capacités … Continued

Renvoi en Erythrée: La Suisse condamnée par le CAT pour sa pratique qui viole l’interdiction de la torture

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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30.01.2023, Suisse – Le 30 janvier 2023, le Comité contre la torture (CAT) a de nouveau cassé une décision des autorités suisses qui rejetaient la demande d’asile et prononçaient le renvoi d’une ressortissante érythréenne. Le Comité se base sur les constats du Rapporteur spécial sur l’Erythrée des graves violations des droits humains – et en … Continued