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Citoyenne russe, le TAF estime que l’examen de sa demande d’asile est légitime

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motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 16.04.2024 – Une requérante d’asile ukrainienne qui résidait depuis plusieurs années en Russie, pays dont elle a finalement acquis la nationalité, demande protection en Suisse. Elle explique notamment avoir participé en Russie à des actions d’opposition contre l’invasion de l’Ukraine. Mais le SEM rejette sa demande au motif qu’elle vivait en Russie avant l’invasion … Continued

Sortie du rapport thématique « Vieillir en Suisse en tant qu’étranger·ère » et exposition photographique

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Notre actualité
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; permis B pour cas de rigueur ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Les ressources et les conditions de vie à l’âge de la retraite entre les personnes nées en Suisse et celles issues de l’immigration ne sont pas égales : les sénior·es étranger·ères sont davantage touché·es par la précarité et la pauvreté, parce que les permis de séjour de ces personnes, généralement conditionnés par l’occupation d’un emploi, … Continued

Persécution pour des motifs liés au genre: un pas en avant

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motifs d'asile ; violences basées sur le genre
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Monde, janvier 2024 – La CJUE a reconnu par un arrêt que la violence à l’encontre des femmes, fondée sur le genre, est une forme de persécution pouvant donner lieu en tant que telle à une protection. Il s’agit d’un pas important dans la reconnaissance du caractère structurel des violences faites aux femmes et de … Continued

Changement de pratique, le TAF et le SEM reconnaissent le droit d’asile aux Afghanes

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 19.12.2023 – En septembre 2022, le SEM rejetait les demandes d’asiles de deux ressortissantes afghanes et exigeait leur renvoi. Les deux femmes ont fait recours auprès du TAF qui, en novembre 2023, a accepté la demande et s’est prononcé contre leur expulsion. Selon le jugement du TAF, l’asile en Suisse doit être accordé d’office … Continued

Le nouveau décès d’un jeune arrivé mineur non accompagné alerte

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 18.12.2023 – Ali P. était afghan, avait à peine 20 ans et bénéficiait d’une admission provisoire. Il résidait à Genève dans un foyer de l’Hospice général pour les requérant∙exs d’asile mineur∙sexs non-accompagné∙exs (RMNA) et sa santé mentale était précaire. Tout comme son statut en Suisse. Depuis 2019, il s’agit du 4ème décès d’un jeune … Continued

Projet pilote pour accélérer les renvois

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motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 22.11.2023 – Le SEM a annoncé vouloir traiter certaines demandes d’asile en l’espace de 24 heures. Une procédure express qui vise à dissuader le dépôt des demandes d’asile, et cible notamment les personnes originaires d’Afrique du Nord.  La procédure rapide fait l’objet d’un projet pilote lancé le 13 novembre au Centre fédéral d’asile de … Continued

La Suisse se mettra-t-elle aussi à externaliser l’asile?

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conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 17.11.2023 – Le Conseil des États envisage d’exporter les personnes déboutées de l’asile vers un pays tiers, en prenant le Rwanda comme exemple. Cette proposition a été soutenue en juin à la suite d’une motion du libéral radical Damian Müller. Cette approche suscite des préoccupations quant à sa légalité et aux implications en matière … Continued

Le SEM propose d’assouplir l’asile pour les femmes afghanes

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motifs d'asile ; permis B pour cas de rigueur ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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Suisse, 19.09.2023 – Depuis la prise du pouvoir par les talibans, la situation est devenue très critique pour les femmes, soumises à des restrictions draconiennes. Les talibans ont édicté des lois qui leur interdisent notamment d’accéder à certains lieux publics et de se former. Elles ne sont pas non plus autorisées à se déplacer à … Continued

La communauté érythréenne dépose une pétition

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 10.11.2023 – Des membres de la communauté érythréenne en Suisse ont déposé une pétition munie d’environ 4’500 signatures, appelant à la suppression de l’obligation de se rendre à leur ambassade pour obtenir un passeport. La pétition a été remise à la Chancellerie fédérale. Les signataires rappellent qu’actuellement se rendre auprès de leur ambassade est … Continued

Pas d’accès à la justice pour une personne sans-papiers mais une menace de renvoi

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conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 07.11.2023 – Des expert·exs de l’ONU ont exprimé une vive préoccupation quant à la situation d’une femme originaire des Philippines qui vit sans statut légal à Genève. Elle se trouve actuellement menacée d’expulsion après avoir porté plainte pour des abus dans le cadre du travail. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ainsi que le Groupe … Continued