Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Étiquette : motifs d’asile

Un arrêt du TAF lourd de conséquences pour les personnes requérantes d’asile de Turquie

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 15.11.2024 – En novembre, le TAF a rendu un arrêt de coordination (E-4103/2024) qui confirme la pratique du SEM, de plus en plus restrictive, à l’égard des personnes requérantes d’asile turques faisant l’objet d’une enquête pénale en Turquie. L’OSAR critique cet arrêt, en constatant que la situation des droits humains en Turquie reste mauvaise depuis des … Continued

Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 14.11.2024 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet du Pacte européen sur l’asile voir notre brève) qui s’est achevée mi-novembre. De nombreuses associations ont réagi, dont la coalition des juristes indépendant·exs, rappelant les conséquences de ce Pacte pour les personnes, notamment les mineur·es non accompagné·es, la prolongation des délais Dublin, et … Continued

Palestinien·nes en Suisse: apatrides ou réfugié·es?

Type
Chroniques
Date
Mots clés
motifs d'asile
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Pour des raisons historiques, les réfugié·es palestinien·nes ont été exclu·es de la Convention sur les réfugiés (CR) et de celle sur l’apatridie1, au moment de leur rédaction dans les années 1950. A l’époque, l’enjeu était de ne pas enterrer le droit au retour des Palestinien·nes et la revendication d’une nationalité palestinienne. En contrepartie, un organisme spécifique a été créé – l’UNRWA – avec vocation d’assurer leur protection dans une situation pensée comme temporaire.

De Melilla à l’Euro 2024: le parcours d’une famille réfugiée qui fait gagner l’Espagne

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Europe, 2024 – Le but marqué par Nico Williams lors du match opposant l’Espagne à la Géorgie dans le cadre de l’Euro 2024, a rappelé que les personnes issues de l’asile ont un rôle à jouer, y compris dans le domaine du sport. Et quand c’est pour leur propre profit, les pays européens n’y trouvent … Continued

Lutte contre la traite des êtres humains: l’Europe demande à la Suisse d’agir

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 20.06.2024 – Le Groupe d’expert∙es  de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié un nouveau rapport sur la Suisse, dans lequel il constate que la protection des victimes de la traite des êtres humains doit être améliorée. D’après lui, la Suisse manque à … Continued

Cour de Justice de l’UE: le statut de réfugié doit être reconnu aux Palestinien·nes si l’UNRWA ne peut plus assurer leur protection

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
motifs d'asile ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Europe, 13.06.2024 – Dans un arrêt paru le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après: la Cour) donne raison à une requérante d’asile et à sa fille, originaires de la Bande de Gaza, face à la Bulgarie qui leur refuse le statut de réfugié. La Bulgarie avait estimé qu’à Gaza, les … Continued

Nouvelle limitation de l’accès à l’aide sociale des personnes dans l’asile

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; aide d'urgence ; aide sociale ; conditions de vie ; motifs d'asile
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 14.06.2024 – La Confédération entend modifier l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2) afin que les personnes admises à titre provisoire qui obtiennent ensuite le statut de réfugié se voient comptabiliser l’aide sociale précédemment obtenue dans le calcul de la nouvelle durée d’indemnisation. Cette modification est liée au changement de pratique du … Continued

Une victoire pour les femmes migrantes victimes de violence domestique 

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse,  14.06.2024 – Le travail de plaidoyer mené collectivement en faveur de la révision de l’art.50 LEI, auquel l’ODAE romand a participé activement avec d’autres associations de terrain, a obtenu gain de cause. Le parlement a en effet accepté le 14 juin dernier que les personnes victimes de violences domestiques dont le permis de séjour … Continued

Nouveau Pacte européen: un pas plus loin hors de l’asile?

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Monde, 14 mai 2024 – Les pays membres de l’Union européenne ont adopté un nouveau pacte migratoire le 10 avril dernier, devant permettre d’organiser les demandes d’asile sur le continent. Une vaste réforme en 10 textes juridiques, que des associations comme Solidarité sans frontières dénoncent comme un durcissement du contrôle de l’immigration en Europe: détention … Continued

L’ODAE suisse compare le permis F et le permis S

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 06.05.2024 – L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers publie son nouveau rapport «Les mêmes droits pour toutes et tous?», dans lequel l’admission provisoire (permis F) est comparée au statut de protection S. L’ODAE suisse parvient à la conclusion qu’il existe une inégalité de traitement entre les personnes bénéficiant d’une admission provisoire et … Continued