Suisse, 03.04.2025 – Venu en Suisse grâce à un visa Schengen pour formation, puis au bénéfice de différents permis B pour formation, une personne originaire d’Éthiopie a ensuite déposé une demande d’asile. Il allègue être venu en Suisse pour y étudier et précise avoir voulu faire un doctorat aux Etats-Unis, mais en raison de problèmes … Continued
Suisse, 21.03.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé accepter le message relatif au Pacte européen sur l’asile, qui vise à entraver la migration illégale et augmenter les contrôles à l’intérieur de l’espace Schengen/Dublin. De nombreuses oppositions ont pourtant été transmises dans le cadre de la consultation au sujet de ce pacte (voir notre brève). Source: … Continued
Monde, 27.02.2025 – Les personnes qui doivent quitter leur foyer en raison du changement climatique ne partent pas loin. C’est la conclusion d’une étude menée par l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ): «La migration liée au climat est très localisée.» Pendant quatre ans, une équipe de chercheur·ses ont suivi 2200 personnes vivant au nord du … Continued
Suisse, 11.02.2025 – Dans un arrêt, le TAF estime que les entraves imposées par les autorités érythréennes (taxe de la diaspora et déclaration de repentance) ne rendraient ni inexigible ni impossible l’obtention d’un passeport pour les Erythréen·nes débouté·es de l’asile. Ainsi, les autorités suisses contraignent les personnes à se conformer à des pressions considérables de la part de … Continued
Suisse, 12.02.2025 – La Cour européenne des droits humains (CourEDH) a rendu son rapport final au sujet d’une condamnation de la Suisse pour sa pratique à l’égard des personnes LGBTIQ+, datant de fin 2024. Dans cette affaire, le SEM et le TAF avaient considéré que l’homosexualité d’un homme originaire d’Iran était avérée, mais que les … Continued
Suisse, 28.01.2025 – Dans un arrêt rendu le 28 janvier dernier, le TAF a admis le recours d’un couple de ressortissant·es turques d’ethnie kurde ayant vécu plus de 12 ans dans le camp de Makhmour en Irak. Le Tribunal a reconnu que la Turquie n’est pas seulement active militairement dans la région mais aussi à l’intérieur du camp, ainsi, … Continued
Suisse, janvier 2025 – Dans leurs décisions successives, le SEM puis le TAF ont reconnu la transidentité d’une personne requérante d’asile d’origine turque et les problèmes qui en découlent, mais ont considéré qu’elle n’avait pas subi de préjudice sérieux de la part des autorités (la pression psychique n’aurait pas été insupportable au point de rendre impossible une existence conforme … Continued
«Si les autorités d’asile suisses sont cohérentes, le caractère collectif des persécutions subies par l’ensemble de la population de Gaza devra leur être reconnu», avance l’Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·ères, en établissant le parallèle avec la persécution collective des victimes et survivant·es du génocide de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine, reconnue par la Suisse.
Suisse, 27.11.2024 – La LEI sera modifiée afin de protéger les victimes de violence domestique qui ne perdront plus leur permis de séjour acquis par regroupement familial lors d’une séparation. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur de cette modification, avec modification en ce sens de la LEI (art.50), de … Continued
Suisse, 21.11.2024 – La CourEDH a à nouveau condamné la Suisse pour sa pratique en matière d’asile à l’égard des personnes LGBTIQ+, le SEM et le TAF n’ayant pas examiné avec suffisamment de soin la volonté et la capacité de protection des autorités iraniennes en cas de retour. L’art.1 de la Convention de 1951 relative … Continued