Percevoir l’aide sociale ne démontre pas un manque d’intégration selon le TAF
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En juin 2016, le SEM a refusé de délivrer une autorisation d’établissement aux enfants d’une famille ukraino-syrienne dont le père avait perçu l’aide sociale pendant sa formation. Le SEM a interprété cet élément comme signe d’un défaut d’intégration, à tort selon le TAF qui a annulé cette décision dans son arrêt du 27 juin 2018 … Continued