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Un document de voyage pour les Afghan∙nes sans passeport

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Brèves et infos
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conditions de vie ; intégration
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Suisse, 19.07.2023 – Dans un arrêt du 3 juillet 2023, le TAF,  a annoncé que les ressortissant∙es afghan∙es qui ne possèdent aucune pièce d’identité de leurs pays seront dorénavant considéré∙es comme dépourvus de pièce de légitimation. En effet, le TAF reconnait qu’au vu de la situation actuelle, on ne peut exiger des personnes qu’elles se … Continued

Interdire de travailler aux jeunes débouté·exs: une perte pour tout le monde

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Brèves et infos
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Mots clés
aide d'urgence ; conditions de vie ; intégration
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Genève, 13.06.2023 – Le Centre Social Protestant de Genève a publié un communiqué de presse pour dévoiler les résultats d’une étude universitaire, qu’il a mandatée avec l’association Vivre ensemble afin d’évaluer les conséquences économiques de l’interdiction de travail imposée aux jeunes débouté·exs dans le canton de Genève. L’étude, réalisée par l’Institut de recherche appliquée en … Continued

La représentation juridique de l’EPER peine à remplir son mandat

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Brèves et infos
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Mots clés
intégration ; motifs d'asile ; procédure
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03.06.2023, Suisse – L’article du NZZ am Sonntag met en lumière le rôle de l’organisation EPER dans les dysfonctionnement de la représentation juridique des requérant·exs d’asile. En 2016, la réforme de la Loi sur l’asile a été acceptée par la population suisse, avec pour but l’accélération des procédures d’asile en échange d’une assistance juridique gratuite … Continued

Un an de guerre en Ukraine: bilan du statut S et de l’accueil en famille

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; intégration ; motifs d'asile ; permis d'établissement (C) ; procédure ; regroupement et vie familiale ; Statut S
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Suisse, 23.02.2023 – Un an après le début de la guerre, alors que plus de 70’000 personnes venant d’Ukraine ont été accueillies en Suisse, diverses associations tirent le bilan. Caritas Suisse et l’OSAR tirent un constat positif de l’accueil en famille, qui s’est révélé indispensable au vu de l’ampleur des arrivées, bien supérieures aux capacités … Continued

Vers un accès à la formation professionnelle quel que soit le statut de séjour

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; intégration ; motifs d'asile
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14.12.2022, Suisse – L’accès à un apprentissage pour les jeunes sans-papiers ou débouté·exs de l’asile est actuellement permis par une réglementation d’exception (l’art. 30a OASA), qui exige entre autres d’avoir passé au moins 5 ans sur le territoire et de justifier son identité. La motion 22.3392 a été déposée en avril 2022 pour demander au … Continued

Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; aide d'urgence ; conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; intégration ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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30.11.2022, Genève – Alireza, jeune demandeur d’asile afghan, a mis fin à ses jours mercredi 30 novembre à Genève. Il venait de recevoir une décision du TAF confirmant une décision du SEM de non entrée en matière sur sa demande d’asile et prononçant son renvoi vers la Grèce. D’après les associations qui le soutenaient et … Continued

Lancement d’une consultation fédérale au sujet de la protection des victimes de violences conjugales

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; intégration ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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24.11.2022, Suisse – Une procédure de consultation fédérale a été lancée, avec un délai de réponse au 15 mars 2023, au sujet de l’initiative parlementaire du Conseil national pour améliorer la protection des personnes étrangères victimes de violence domestique (voir notre brève). Pour rappel, cette initiative demande une modification de l’art. 50 LEI, afin de … Continued

Interdiction de voyager pour les personnes admises à titre provisoire

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; intégration ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 06.12.2021 – Lors de sa session de décembre, le Parlement suisse a entériné une réforme de la LEI qui interdit en principe de voyager aux personnes admises à titre provisoire (permis F). Cette décision concerne aujourd’hui environ 50’000 personnes en Suisse, qui ne sont pas reconnues comme réfugié·es mais qui peuvent demeurer sur le … Continued

La Ville de Genève adopte le principe d’une carte municipale sans distinction de statut

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; intégration ; permis d'établissement (C)
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Genève, 16.11.2021 – Lors de sa séance du 16 novembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Genève a soutenu une motion visant à permettre à tout·e habitant·e, quel que soit son statut, d’accéder aux infrastructures et services de la Ville. Initialement, cette carte était pensée comme une carte d’identité pour les mineur·es non … Continued