Depuis le printemps 2018, l’ODAE romand suit de près la situation des requérant∙e∙s d’asile érythréen∙ne∙s. Beaucoup de ces personnes se retrouvent avec une décision de renvoi, après que le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé la pratique du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) amorcée en 2016, et que les autorités ont annoncé, en 2018, le … Continued
Le 7 décembre 2018, le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que la décision de renvoi prise par la Suisse envers un requérant érythréen violait la Convention de l’ONU contre la torture (M.G. c. Suisse). Cette décision intervient quelques semaines seulement après que l’ODAE romand ait publié un rapport sur les durcissements du droit … Continued
Le SEM a levé une vingtaine d’admissions provisoires de ressortissant·e·s d’Érythrée soit 9% des situations examinées dans le cadre d’un « projet pilote » (lire la brève « Le SEM veut renvoyer vers l’Érythrée, au risque de violer le droit international »). Ces décisions de renvoi peuvent faire l’objet d’un recours au TAF. Le SEM va poursuivre cette procédure … Continued
Dans un arrêt du 10 juillet 2018 (E-5022/2017), le TAF conclut que les renvois vers l’Érythrée sont licites et exigibles même pour celles et ceux qui risquent d’être recrutés pour le service national à leur retour. Le jeune homme de 21 ans concerné par l’arrêt est donc tenu de quitter la Suisse. Pour le TAF, … Continued
Pour le directeur du SEM, « les conditions sont réunies pour des renvois en Érythrée ». Début avril 2018, le SEM a annoncé son intention de lever certaines admissions provisoires (lire le rapport de l’ODAE romand sur l’admission provisoire) octroyées à des ressortissant·e·s erythréen·ne·s. Cela concernerait environ 3’200 personnes (un tiers des Erythréen·ne·s admis à titre provisoire). … Continued
Le 29 août, le TAF a publié un communiqué sur son arrêt D-2311/2016 dans lequel il a jugé que le renvoi en Érythrée d’une jeune femme déboutée de l’asile était licite et exigible. Pour le Tribunal, les ressortissants de ce pays ne risquent pas de se faire condamner pénalement ou enrôler dans le service national … Continued
Le 20 juin, la CourEDH a rendu un arrêt concernant la décision de la Suisse de renvoyer en Érythrée un requérant d’asile débouté (M.O. v. Switzerland). La Cour a donné raison au TAF et au SEM selon lesquels l’homme n’a pas démontré de manière assez crédible qu’il était sorti illégalement d’Érythrée et risquait d’être torturé … Continued
Le 18 février 2015, le Tribunal administratif fédéral (TAF) reconnait la qualité de réfugié à un jeune kurde syrien ayant refusé de servir dans l’armée syrienne régulière (arrêt D-5553/2013, en allemand). Cet arrêt de principe fait suite à un recours contre la décision du SEM (anciennement l’ODM) qui refusait de lui reconnaitre la qualité de … Continued