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Étiquette : Enfance / Droit de l’enfant

Des organisations dénoncent le refoulement de MNA et des problèmes d’accès à la procédure d’asile à la frontière tessinoise

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Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Plusieurs organisations, dont Amnesty International, l’OSAR et l’ONG italienne Associazione Studi Giuridici per l’Immigrazione (ASGI) (voir leur rapport en italien) s’inquiètent de la situation à la frontière Côme-Chiasso où sont bloquées des centaines de personnes migrantes. Une délégation d’Amnesty International s’est rendue sur place à la mi-août et y a mené des entretiens. L’organisation a … Continued

Renvoi d’un mineur non accompagné : le SEM rappelé à l’ordre

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Enfance / Droit de l'enfant
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Dans un arrêt du 16 décembre 2015, le TAF admet un recours contre une décision du SEM ordonnant le renvoi d’un mineur non-accompagné (MNA) vers son pays d’origine. Selon le Tribunal, le Secrétariat n’a pas pris les mesures nécessaires afin de s’assurer qu’il serait pris en charge à son retour. Le Tribunal rappelle quelle doit … Continued

L’ONU s’inquiète des conditions d’accueil des enfants migrants en Suisse

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Enfance / Droit de l'enfant
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Le 4 février 2015, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a adressé à la Suisse une série de recommandations à l’issue de l’examen du respect de la Convention relative aux droits de l’enfant dans le pays. Une partie de ces recommandations concerne spécifiquement les droits des enfants migrants, en particulier dans les … Continued

La vie en foyer d’une enfant requérante

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Enfance / Droit de l'enfant
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Une correspondante du canton de Genève nous a fait part du récit d’une année de la vie de W., enfant érythréenne résidant au foyer des Tattes (Vernier). La période printemps-été 2014 a été marquée par le passage de W. en 5ème Primaire, la naissance de sa petite sœur et l’octroi d’une admission provisoire à la … Continued

Refus de reconnaître le droit des enfants issus de l’UE de résider en Suisse avec leurs parents

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ALCP ; Enfance / Droit de l'enfant
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Une correspondante dans le canton de Genève a porté à notre connaissance deux courriers identiques de l’Office fédéral des migrations (ODM), l’informant de son intention de refuser de délivrer un permis de séjour à deux enfants ressortissants de l’Union Européenne (UE) ainsi qu’à leurs parents, respectivement boliviens et russe, qui subviennent à leurs besoins. Notre … Continued

Audition des MNA : l’ODM peut-il véritablement garantir le respect de leurs droits ?

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Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Dans un arrêt récent, le Tribunal administratif fédéral détaille la manière dont doivent se dérouler les auditions en matière d’asile de mineurs non accompagnés (MNA). Tout d’abord, il est nécessaire que les personnes en charge de l’audition bénéficient d’une formation spécifique quant aux capacités cognitives de l’enfant et quant à la manière de l’interroger. Cette … Continued

L’histoire de « A », jeune mère renvoyée par vol spécial

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CEDH ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale
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Le 22 octobre dernier, le Valais renvoyait par vol spécial une jeune kosovare. Elle se trouve désormais séparée de sa fille, âgée de 5 ans et titulaire d’un permis C. Le crime de A. ? Vouloir demeurer en Suisse auprès de son enfant, alors qu’un recours visant l’octroi d’un permis par regroupement familial avec cette … Continued

Aucun mineur non accompagné ne doit
subir de transfert Dublin

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Brèves et infos
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Mots clés
Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant
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Dans un arrêt du 6 juin 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a affirmé le caractère primordial que revêt l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’application du règlement Dublin II, auquel la Suisse est partie. Selon la CJUE, au titre de l’alinéa 2 de l’article 6 du règlement Dublin II, l’État membre où … Continued

Une maman et sa fillette retenues sept semaines dans la zone de transit

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Brèves et infos
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Enfance / Droit de l'enfant ; procédure à l'aéroport
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28 mai 2008 – Pour que sa fillette échappe à l’excision, une Nigériane a fui son pays avec elle. Elles viennent de passer sept semaines dans la zone de transit de Cointrin. L’aumônerie œcuménique de l’aéroport dénonce les conditions de séjour dans cette zone. Lire l’article sur le cas de la fillette ou celui sur … Continued

Enfants suisses privés de leur père et renvoyés de leur pays

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Brèves et infos
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Enfance / Droit de l'enfant ; permis B pour cas de rigueur ; regroupement et vie familiale
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Décembre 2007 – L’Observatoire a grandement oeuvré à la mise à jour de la problématique des enfants suisses de mères étrangères célibataires qui risquent le renvoi parce que l’ODM a prononcé celui de leur mère (voir le cas de « Meliane » et celui de « Léa »). Cette problématique a fait l’objet d’une interpellation parlementaire (un postulat) déposée … Continued