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La police embarque le père et laisse le fils seul dans l’appartement

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Enfance / Droit de l'enfant ; renvoi / expulsion
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Le quotidien le Matin a relaté l’arrestation choquante d’un ressortissant seychellois, père de trois enfants suisses, qui était sous le coup d’une décision de renvoi. Selon un communiqué du Parti ouvrier et populaire (POP) neuchâtelois, l’homme se trouvait chez lui avec son fils quand il a été embarqué par la police qui a laissé l’enfant … Continued

Un syndicat dénonce les conditions d’accueil des MNA dans les foyers vaudois

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Enfance / Droit de l'enfant
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La section vaudoise du Syndicat suisse des services publics a lancé une pétition visant à dénoncer les conditions d’accueil des réfugié·e·s mineur·e·s dans le canton. Adressé au Conseil d’État vaudois, ce texte fait suite à la décision de l’EVAM de fermer un de ses foyers pour MNA. Selon le syndicat, cette disposition risque de conduire … Continued

Genève : un rapport de la Cour des comptes plaide pour une meilleure prise en charge des MNA

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Enfance / Droit de l'enfant
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Le 27 février 2018, la Cour des comptes du canton de Genève a publié un rapport sur la prise en charge des MNA. Ce rapport est le résultat d’un audit mené auprès des principaux acteurs concernés dans le canton. La Cour met en évidence l’importance d’une prise en charge adaptée à ces réfugié·e·s mineur·e·s, qui … Continued

Le TAF empêche le renvoi d’une famille en Géorgie sur la base de l’intérêt supérieur de l’enfant

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Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant
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Le TAF a récemment admis le recours d’une famille géorgienne déboutée de l’asile. Il a estimé que leur renvoi serait incompatible avec l’art. 3  de la Convention relative aux droits de l’enfant qui consacre le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les parents sont arrivés en Suisse en 2009 avec leur fils (un deuxième enfant … Continued

Publication d’un guide pratique pour la prise en charge des MNA en Suisse

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Enfance / Droit de l'enfant
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Le Service social international Suisse (SSI) a publié la deuxième édition de son manuel de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) en Suisse. Ce guide, donne des outils pratiques pour l’accompagnement des MNA aux différentes étapes de leur parcours, de  leur arrivée en Suisse et leur identification à la transition vers l’autonomie, en … Continued

Une étude se penche sur les disparitions de MNA : « ces enfants ne sont pas recherchés »

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Enfance / Droit de l'enfant
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Le problème des disparitions d’enfants réfugiés non accompagnés est abordé dans un chapitre d’un travail réalisé par deux étudiants de la Haute école de Travail social en Valais. Selon les chiffres du SEM, en 2015, 2739 MNA ont déposé une demande d’asile en Suisse et, parmi eux, 129 ont disparu ; en 2016, l’on dénombre 1999 … Continued

Le lieu de domicile « de fait » d’un enfant sans statut légal doit être reconnu

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Enfance / Droit de l'enfant
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Une correspondante dans le canton de Vaud nous a signalé un cas illustrant les impasses administratives dans lesquelles se retrouvent souvent les personnes sans statut légal. Dans ce cas, deux parents ont entrepris les démarches pour que l’autorité parentale exclusive de leur fille soit attribuée à la mère, le père ayant décidé de quitter la … Continued

A Neuchâtel, un mineur non-accompagné attend sa décision d’asile depuis 8 mois

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Enfance / Droit de l'enfant
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Un article paru dans le quotidien L’Impartial(article du 11.07.2017) relate le cas d’un requérant mineur non-accompagné (MNA) qui a déposé une demande d’asile en Suisse fin 2016. Le jeune homme a déjà eu droit à deux auditions de plus de 4 heures. Il attend aujourd’hui toujours une décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Une … Continued

Réfugiés mineurs traités comme des adultes : la Société suisse de pédiatrie dénonce les examens médicaux de détermination de l’âge

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Enfance / Droit de l'enfant
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La Société suisse de pédiatrie (SSP) publie une prise de position contre les examens pratiqués par les médecins, sur demande des autorités, pour déterminer l’âge des requérants d’asile. Les auteurs rappellent qu’aucune méthode scientifique ne permet d’établir avec certitude l’âge d’un jeune qui aurait entre 15 et 20 ans. Or, une erreur dans cette estimation … Continued

Les retombées du rapport annuel d’observation 2015-2016 dans la presse écrite

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Enfance / Droit de l'enfant
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Le 8e rapport annuel d’observation de l’ODAE romand, intitulé « Droits de l’enfant et unité familiale sacrifiés au profit d’une politique migratoire restrictive » a eu la portée suivante dans la presse écrite : Médias Gauchebdo, Cette Suisse qui se fiche des enfants, 24 novembre 2016 RTS info, La Suisse veut mieux s’occuper des requérants … Continued