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Étiquette : Enfance / Droit de l’enfant

Lettre ouverte de la permanence juridique pour les MNA au Conseil d’État genevois

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Covid-19 ; Enfance / Droit de l'enfant
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Faisant suite à sa rencontre avec la délégation aux migrations du Conseil d’État de Genève, le 24 février 2020, les avocat∙e∙s et juristes de la permanence juridique pour les MNA (mineur·e·s non accompagné·e·s) ont adressé le 27 avril 2020 une lettre ouverte au Conseil d’État genevois. Pendant la période de semi-confinement, la permanence dénonce des … Continued

Genève : Inquiétudes autour de la situation des (R)MNA et des jeunes

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; intégration
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Le 10 septembre 2019, le collectif des Assises enfants et jeunes migrant∙e∙s non accompagné∙e∙s a remis au Conseil d’État une Résolution. L’objectif des Assises était de faire le bilan des dysfonctionnements observés sur le terrain et de dégager des perspectives et des propositions. Les thèmes abordés ont entre autres été l’accueil, la scolarité, l’encadrement socio-éducatif, … Continued

Les autorités bâloises refusent d’exécuter un renvoi Dublin

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Brèves et infos
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Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant
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Le Conseil d’État du canton de Bâle a refusé d’exécuter le « renvoi Dublin » d’un jeune demandeur d’asile afghan vers l’Autriche. Le SEM ne l’avait pas reconnu comme mineur et n’était pas entré en matière sur sa demande, une décision confirmée par le TAF. Le Grand Conseil bâlois avait été saisi d’une pétition dont les conclusions … Continued

Témoignages et encadrement des MNA

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Enfance / Droit de l'enfant
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Le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble relate les témoignages de quatre anciens mineurs non accompagnés originaires de différents pays. Ces enfants aujourd’hui majeurs, ont connu l’exil, la séparation, la solitude et ont dû faire face à de multiples obstacles. Leurs récits de vie ont fait l’objet d’un travail de recherche mené par Marie … Continued

Le TAF stoppe le renvoi d’un mineur vers la Guinée

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Enfance / Droit de l'enfant ; renvoi / expulsion
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Dans un arrêt du 29 juin 2018, le TAF a jugé que le SEM avait violé l’intérêt supérieur de l’enfant en ne s’assurant pas de l’adéquation des structures d’accueil en Guinée. Le requérant d’asile mineur non accompagné, a déclaré avoir subi des violences domestiques en Guinée. Le SEM a estimé que ses déclarations n’étaient pas … Continued

Publication d’une étude forensique concernant la détermination de l’âge des jeunes migrant∙e∙s

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Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Des scientifiques de l’Université de Lausanne ont publié une étude forensique (regroupement de différentes méthodes scientifiques pour l’établissement des preuves) sur l’estimation de l’âge des jeunes migrant∙e∙s. Les auteur∙e∙s de l’étude en question rappellent d’abord l’incertitude inhérente à ce type d’évaluation et proposent un modèle scientifique, la méthodologie dite « bayésienne », pour gérer cette incertitude et … Continued

Une commission parlementaire dénonce la détention administrative d’enfants requérants d’asile

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Mots clés
détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant
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Mise à jour : le Conseil fédéral a pris position sur les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national et précise que la détention administrative de mineurs de moins de 15 ans est exclue. Les cantons devront trouver d’autres alternatives. Dans son rapport du 26 juin 2018 sur la détention administrative, la Commission … Continued

Une famille de réfugiés syriens obtient la suspension de son expulsion par un comité onusien

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Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant ; intégration ; renvoi / expulsion
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Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a ordonné la suspension du renvoi vers la Grèce de la famille syrienne G. et a donné un délai de six mois à la Suisse pour répondre aux reproches qui lui ont été adressés avant de rendre une décision finale. L’ODAE romand avait déjà évoqué le cas … Continued

Une personne au bénéfice de l’admission provisoire peut se prévaloir du droit au respect de la vie familiale

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admission provisoire ( permis F) ; CEDH ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Dans un arrêt de décembre 2017 (E-6457/2014) le TAF a admis le recours d’un réfugié érythréen, frappé d’une décision de renvoi vers l’Italie. L’homme avait déposé une demande d’asile en Suisse en 2014 pour résider auprès de sa femme, détentrice d’une admission provisoire. Le SEM avait refusé d’entrer en matière, au motif que le recourant … Continued

Renvoi Dublin d’une mère et de son bébé alors que le père vit en Suisse

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Mots clés
Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Le collectif R a dénoncé dans un communiqué de presse le renvoi vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois. L’arrestation par huit policiers s’est déroulée au domicile de son compagnon et père de l’enfant, titulaire d’un permis B pour réfugié. Des démarches de reconnaissance de paternité étaient en … Continued