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Étiquette : Enfance / Droit de l’enfant

Sortie d’un nouveau rapport contre les renvois en Croatie

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 20.02.2025 – L’OSAR publie un rapport qui dénonce une fois de plus des défaillances dans le système de l’asile en Croatie. L’organisation recommande de renoncer aux transferts de personnes requérantes d’asile vers la Croatie en raison des pushbacks systématiques, de la violence policière, de l’accès limité aux soins de santé et de l’instabilité du … Continued

Stop Dublin Croatie: des associations valaisannes réagissent

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Valais, 05.02.2025 – Le collectif nouvellement créé Droit de rester Valais a déposé une demande urgente auprès du Conseil d’Etat valaisan pour suspendre le renvoi de personnes ayant demandé l’asile en Suisse mais tombées sous le coup du règlement Dublin et menacée de renvoi vers la Croatie. Un homme est hospitalisé depuis plusieurs semaines en … Continued

Présomption de minorité: la France rappelée à l’ordre

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Brèves et infos
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Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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France, janvier 2025 – Dans un arrêt rendu en janvier dernier, la CourEDH a conclu que les autorités françaises avaient violé de l’art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). Selon elle, la présomption de minorité n’avait pas été reconnue à un mineur non accompagné, ce qui l’a privé des garanties … Continued

Lignes directrices en matière de regroupement familial selon le HCR

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conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale
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Le HCR publie des lignes directrices au sujet des normes juridiques internationales relatives au regroupement familial des réfugié·es. Elles abordent le droit à la vie familiale et le principe de l’unité familiale, ainsi que les concepts de regroupement familial et les exigences procédurales pouvant constituer des obstacles à ce dernier.  Source: UNHCR, “UNHCR Guidelines on … Continued

Expulsion en Croatie: les renvois Dublin continuent de scandaliser

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; renvoi / expulsion ; santé
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Vaud, 26.12.2024 – Arrivés en Suisse après avoir transité par la Croatie, une mère et ses deux enfants en bas âge demandent l’asile. La Suisse prononce une décision de non entrée en matière Dublin et décide du renvoi de cette famille en Croatie, sans tenir compte des conditions de dénuement dans lesquelles sont contraintes de … Continued

Enfermée 540 jours pour avoir mendié

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Genève, 19.12.2024  – Condamnée à un montant cumulé de 140’000 CHF pour mendicité, une mère de famille rom de 23 ans, soumise à 540 jours de prison une fois les amendes converties en peine privative de liberté, dépose une demande de révision pour vice de forme avec le soutien de sa mandataire Me Dina Bazarbachi. … Continued

Enfermer les enfants dans des Centres fédéraux est contraire aux droits humains

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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Suisse, 19.12.2024 – Dans un article, humanrights.ch rappelle que le système suisse d’asile est régulièrement critiqué par des instances internationales comme le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Notamment, l’hébergement d’enfants et de familles dans des Centres fédéraux d’asile (CFA), des établissements à caractère carcéral, viole leurs droits humains.Source: humanrights.ch, «Les centres fédéraux d’asile … Continued

Les personnes admises provisoirement gardent leur droit au regroupement familial

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 18.12.2024 – Le Conseil des Etats a rejeté à peu de voix près la motion UDC visant à interdire aux personnes admises provisoirement (permis F) l’accès pur et simple au regroupement familial, déjà fortement entravé et critiqué par les instances internationale (voir notre brève). Un vote salué par les organisations d’aide aux réfugiés. Sources: … Continued

Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Suisse, 14.11.2024 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet du Pacte européen sur l’asile voir notre brève) qui s’est achevée mi-novembre. De nombreuses associations ont réagi, dont la coalition des juristes indépendant·exs, rappelant les conséquences de ce Pacte pour les personnes, notamment les mineur·es non accompagné·es, la prolongation des délais Dublin, et … Continued

Les droits des enfants dans l’asile doivent être mieux protégés

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Suisse, octobre 2024 – Trois ans après la publication d’un rapport (voir notre brève) dénonçant les violences contre les personnes dans l’asile dans les Centres fédéraux (CFA), Amnesty International a documenté de nouveaux cas de potentielles violations des droits humains contre les jeunes non-accompagnés. Le présent rapport contient des témoignages de violences qui indiquent l’utilisation … Continued