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Étiquette : Enfance / Droit de l’enfant

Renvois d’enfants: la Suisse expulse et met gravement en danger des enfants

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Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 09.06.2025 – Après que plusieurs expulsions d’enfants très vulnérables et leur famille aient été exécutées et dénoncées en début d’année (voir notre brève), les autorités suisses ont admis leur erreur et ont rapatrié certaines familles, tandis que d’autres sont revenues par leurs propres moyens. Les médecins ont réagi et une journaliste a enquêté sur les … Continued

Vaud: des actions contre les renvois forcés de familles et personnes vulnérables

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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion ; santé
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Lausanne, 04.07.2025 – Les renvois de familles et de personnes vulnérables, notamment d’enfants, sont dénoncés depuis plusieurs années par les collectifs locaux. Récemment, de brutaux renvois vers la Croatie ont ravivé la colère des militant·es (voir notre brève). Sur cette base, une quarantaine d’organisations et plus de 130 personnalités vaudoises ont lancé un appel en juin dernier. Début … Continued

Pacte européen anti-asile: la Suisse fait un pas de plus vers la fermeture de l’accueil

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 20.06.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé les modifications de lois requises dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile (voir notre brève). Ces modifications ont des répercussions sur les ordonnances d’application, en particulier l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi … Continued

Ouverture d’un centre de renvoi à Genève: collectifs et société civile s’indignent

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion
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Genève, 11.06.2025 – Le SEM a ouvert un nouveau centre de renvoi (Centre fédéral d’asile – CFA – sans tâches procédurales). Il sera situé à Genève, sur la commune du Grand-Saconnex, entre la piste d’atterrissage et deux bretelles d’autoroute. Depuis des années, des collectifs dénoncent cet accord entre le SEM et le canton de Genève, qui permet … Continued

Huit ans après, l’Appel Dublin continue de dénoncer une pratique aveugle

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Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; renvoi / expulsion
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Suisse, 12.05.2025 – En 2017 était déposé l’Appel Dublin, qui demande aux autorités suisses d’appliquer la clause de souveraineté permise par le règlement Dublin afin de surseoir aux renvois de personnes vulnérables vers des pays européens où leur encadrement n’est pas possible. Huit ans plus tard, une lettre ouverte portée par des collectifs de défense … Continued

CFA à Genève: des associations dénoncent une discrimination d’accès à l’école

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion
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Genève, 27.02.2025 – De nombreuses associations et syndicats ont réagi par une lettre ouverte et une pétition à l’annonce du Conseil d’État genevois et du parlement de prévoir une scolarisation à deux vitesses sur le canton. En effet, en vue de l’ouverture en septembre 2025 du Centre fédéral d’asile du Grand-Saconnex, le Département de l’instruction … Continued

Pacte européen sur l’asile: le Conseil fédéral adopte le projet malgré les critiques 

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 21.03.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé accepter le message relatif au Pacte européen sur l’asile, qui vise à entraver la migration illégale et augmenter les contrôles à l’intérieur de l’espace Schengen/Dublin. De nombreuses oppositions ont pourtant été transmises dans le cadre de la consultation au sujet de ce pacte (voir notre brève). Source: … Continued

Le Ministère public classe l’enquête suite au suicide d’Alireza

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conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève 06.03.2025 – Arrivé en Suisse à 17 ans, Alireza avait demandé l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses ont néanmoins prononcé une décision de non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de sa vulnérabilité. Celui-ci met fin à ses jours à … Continued

Santé et migration: des médecins et soignant·tes tirent la sonnette d’alarme

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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 24.02.2025 – Des médecins et soignant·es romands inventorient la situation migratoire en Suisse et analysent les impacts sur la santé des requérant·es dans la Revue médicale suisse. Ils et elles réclament une réévaluation des renvois forcés vers les pays à risque, un contrôle plus strict des conditions de renvoi et un réexamen des pratiques … Continued