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Dans un arrêt du 21 décembre 2017 (E-1998/2016), le TAF a admis le recours d’une famille irakienne renvoyée en Allemagne en application du Règlement Dublin. L’Allemagne avait certes accepté de les reprendre en charge, mais le SEM avait dépassé le délai de trois mois pour adresser la demande de réadmission à l’Allemagne. Ce grief a été … Continued

Lors d’une conférence de presse, le Collectif R a dénoncé la situation de A., dont la demande d’asile n’a toujours pas été traitée sur le fond, 29 mois après son dépôt. Cet Erythréen de 34 ans, a demandé l’asile en Suisse en mai 2015. Le SEM n’est pas entré en matière et a prononcé son … Continued

Dans un arrêt de référence (D-7853/2015 du 31 mai 2017), le TAF a annulé une décision de renvoi d’un requérant d’asile vers la Hongrie. Il ordonne au SEM de mener une instruction complémentaire sur la situation des requérants et sur la procédure d’asile en Hongrie. Selon le Règlement Dublin (art. 3 par. 2), les renvois … Continued

Selon le récit de l’organisation militante Collectif R, 4 fourgons et 20 policiers seraient venus arrêter une famille afghane au centre pour requérants d’asile de Leysin en vue de leur renvoi par vol spécial vers la Norvège. Comme une partie de la famille était absente au moment de l’arrestation, seuls le père et ses trois … Continued

Certaines dispositions de la nouvelle Loi sur l’asile (voir l’onglet Révision LAsi) sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016 dont celles concernant l’exécution des renvois par les cantons, avec la possibilité pour la Confédération d’appliquer des sanctions financières aux cantons qui ne renverraient pas systématiquement les requérants d’asile déboutés (art. 46 al. 3 ; … Continued

blabla

Le collectif Solidarité Tattes a lancé une action de parrainage en faveur de réfugiés frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) et de renvoi en vertu des accords de Dublin. Dans un communiqué de presse du 3 juin 2016, le collectif dénonce une application automatique de ces accords. Deux personnalités politiques, Liza Mazzone, Conseillère … Continued

Selon les dernières statistiques du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM), 42.8% des demandes traitées en novembre ont abouti à des décisions de non entrée en matière (NEM). En d’autres termes, depuis le mois de septembre les autorités ont écartés 3’273 dossiers sans en examiner les motifs invoqués par les personnes qui ont déposés la demande, … Continued