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Étiquette : Dublin

Dublin : risque de violation des droits fondamentaux des personnes vulnérables renvoyées en Italie

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Brèves et infos
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CEDH ; Dublin
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L’OSAR et le Danish Refugee Council (DRC) publient un nouveau rapport sur les transferts vers l’Italie dans le cadre de la procédure Dublin III. En s’appuyant sur 13 cas d’individus et de famille renvoyé∙e∙s vers ce pays par différents Etats européens, les auteurs montrent que les droits des personnes vulnérables ne sont pas garantis. À … Continued

Des associations dénoncent le renvoi de personnes vulnérables au nom du règlement Dublin

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Brèves et infos
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Dublin
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En octobre 2018, les associations signataires de « l’Appel Dublin » ont publié une série de quatre newsletters illustrant la situation de personnes vulnérables menacées de renvoi par l’application du règlement Dublin. Ces témoignages relatent la situation de personnes nécessitant un suivi médical, de familles, de femmes en situation de vulnérabilité, notamment victimes de violences conjugales, et … Continued

Le TAF annule le renvoi Dublin vers l’Italie d’un ressortissant irakien

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Brèves et infos
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Dublin ; procédure ; santé
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Dans un arrêt du 26 septembre 2018, le TAF a cassé la décision du SEM renvoyant vers l’Italie un Irakien dont les parents et les frères et sœurs ont été admis provisoirement en Suisse. Les empreintes digitales du recourant ayant été relevées en Italie, le SEM a présenté aux autorités italiennes une requête aux fins … Continued

Le comité de l’ONU contre la torture empêche un renvoi Dublin vers l’Italie

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Brèves et infos
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Dublin ; santé
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La décision des autorités suisses de renvoyer un requérant érythréen victime de torture vers l’Italie, en application des accords de Dublin, viole la Convention des Nations Unies contre la torture. C’est la conclusion du CAT dans une décision rendue le 3 août 2018 (A.N. v. Switzerland). Le recourant avait subi 5 ans d’emprisonnement et des … Continued

Règlement Dublin : le TAF précise les critères pour l’application de la clause de souveraineté

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Dublin ; procédure
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Dans un arrêt du 4 juin 2018, le TAF admet le recours d’un jeune afghan sur la base de la clause de souveraineté pour des raisons humanitaires (art. 29a al. 3 de l’Ordonnance 1 sur l’asile). Le jeune homme avait demandé l’asile en Suisse en 2015, mais le SEM avait décidé de ne pas entrer … Continued

Renvoi Dublin d’une mère et de son bébé alors que le père vit en Suisse

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Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Le collectif R a dénoncé dans un communiqué de presse le renvoi vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois. L’arrestation par huit policiers s’est déroulée au domicile de son compagnon et père de l’enfant, titulaire d’un permis B pour réfugié. Des démarches de reconnaissance de paternité étaient en … Continued

Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant

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CEDH ; Dublin ; regroupement et vie familiale
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Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). … Continued

La Bulgarie condamnée par la CEDH pour les conditions de détention infligée à une famille qui vit en Suisse

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CEDH ; Dublin
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Le 7 décembre 2017, la CourEDH a rendu public un arrêt concernant une famille irakienne emprisonnée en août 2015 à la frontière bulgare. Accompagnés de leurs enfants âgés de 1, 11 et 16 ans, la mère enceinte et son mari ont été détenus durant trois jours dans des conditions inhumaines. Ils n’avaient pas accès aux … Continued

Une famille syrienne séparée par Dublin

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Dublin
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Dans un article du 24 Heures, deux membres d’associations vaudoises relèvent le durcissement des pratiques de renvois des autorités cantonales. En témoigne l’assignation à résidence de cette jeune mère d’origine syrienne et de sa fille atteinte d’un handicap et la détention administrative du père. Ces mesures de contrainte ont été mises en place dans le … Continued

Menace de renvoi Dublin d’une femme enceinte et de son fils de 4 ans

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Brèves et infos
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Dublin
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Le collectif R dénonce le renvoi Dublin d’une femme enceinte et de son fils de 4 ans. Cette femme d’origine camerounaise a fui son pays d’origine avec son compagnon et son fils alors âgé de 2 ans. Son compagnon ayant disparu en Lybie, cette femme a poursuivi son parcours migratoire avec son enfant en traversant … Continued