Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Étiquette : Dublin

Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 14.10.21 – Le 21 septembre 2021, Amnesty International a publié un rapport présentant notamment les menaces de refoulement illégaux qui existent depuis certains pays européens vers les pays limitrophes de l’Europe. Les requérant·es refoulé·es n’ont donc pas pu déposer une demande d’asile. Par ailleurs, différents médias, dont l’émission de Mise au point du 10 … Continued

Le Parlement suisse vote deux mesures pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; procédure à l'aéroport ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 15.09.21 – Plusieurs associations dénoncent les décisions prises par le Parlement fédéral, permettant les tests forcés de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ainsi que la fouille systématique des données des téléphones portables au cours de la procédure d’asile. La première mesure adoptée décrète que les personnes étrangères sous le coup d’une décision … Continued

Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin ; entrée en Suisse / visa ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion ; visa humanitaire
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 17.08.2021 – Alors que la situation en Afghanistan était déjà très tendue, en début d’été 2021, de nombreuses ONG et même le gouvernement afghan avaient appelé les pays européens (notamment la Suisse et l’Allemagne), à cesser les renvois des personnes afghanes déboutées de l’asile (voir notre brève). Face à l’ampleur de la crise, le … Continued

Une famille réunie après 20 mois d’éloignement

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; entrée en Suisse / visa ; intégration ; procédure ; regroupement et vie familiale
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 01.06.2021 – Nos correspondant·es nous ont rapporté le calvaire d’une famille séparée durant des mois. La mère de la famille N., originaire d’Afghanistan, est arrivée en Suisse en automne 2019. Déclarée NEM Dublin vers l’Allemagne, elle doit lutter de longs mois afin de ne pas être renvoyée (sa mère réside en Suisse avec un … Continued

Restrictions aux renvois « Dublin » vers l’Italie

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin
Partager
Sur X Facebook Par courriel

En décembre 2019, le TAF a étendu la jurisprudence Tarakhel (CourEDH, affaire Tarakhel c. Suisse) aux personnes souffrant de maladie grave ou chroniques. Désormais, la Suisse ne peut plus renvoyer des familles et des personnes vulnérables vers l’Italie, tant et aussi longtemps que les autorités italiennes ne fournissent pas des garanties individuelles portant sur une … Continued

Pour le TAF, il n’y a pas de défaillances systémiques en Bulgarie

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Dans l’arrêt de référence F-7195/2018, le TAF s’est penché sur la situation d’une requérante d’asile sri lankaise menacée d’un renvoi vers la Bulgarie. Elle avait vu sa demande d’asile rejetée en Bulgarie, et avait déposé une nouvelle demande en Suisse. Après avoir rendu une première décision de non-entrée en matière, le SEM avait également rejeté … Continued

L’OSAR recommande à la Suisse de renoncer à transférer les requérant∙e∙s d’asile en Italie, en particulier les personnes vulnérables

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin
Partager
Sur X Facebook Par courriel

L’OSAR s’est rendue à Rome et à Milan en septembre dernier pour évaluer la situation des personnes requérantes d’asile renvoyées de Suisse vers ce pays, conformément au règlement Dublin. Dans son rapport qui détaille les conditions actuelles d’accès à la procédure d’asile et d’accueil en Italie et fait un état des lieux de la jurisprudence … Continued

Vaud : Le renvoi forcé d’une famille provoque l’indignation

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Le quotidien Le Temps a relaté l’expulsion violente d’une famille géorgienne, appartenant à la minorité yézidie, qui s’est déroulée à Leysin le 16 avril 2019. La famille, dont les trois enfants sont nés en Suisse, y vivait depuis huit ans. Selon le récit d’un voisin de la famille qui a assisté à l’expulsion, les policiers … Continued

Les autorités bâloises refusent d’exécuter un renvoi Dublin

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Le Conseil d’État du canton de Bâle a refusé d’exécuter le « renvoi Dublin » d’un jeune demandeur d’asile afghan vers l’Autriche. Le SEM ne l’avait pas reconnu comme mineur et n’était pas entré en matière sur sa demande, une décision confirmée par le TAF. Le Grand Conseil bâlois avait été saisi d’une pétition dont les conclusions … Continued