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Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 29.06.2023 – A la suite d’une visite en Croatie réalisée début juin 2023 par des membres des collectifs romands de Droit de Rester et de l’association Solidarité sans frontières, cette dernière publie le rapport «Spirale de la violence». Ce rapport s’oppose à la vision du SEM et du TAF qui maintiennent la possibilité de … Continued

Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse

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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 12.06.2023 – La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, réunissant plus de 90 ONG, a rendu un rapport alternatif concernant la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Suisse. Dans ce rapport, il est notamment souligné que la Suisse ne prend pas suffisamment en compte les risques liés … Continued

Renvoyée en Croatie, une famille afghane est de retour en Suisse

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conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Vaud, 17.05.2023 – Début mai, une famille afghane est renvoyée de force vers la Croatie, suite à une décision NEM Dublin. Le même jour, une mère Somalienne et sa fille ont également été expulsées vers la Croatie. Leur point commun ne se limite pas à leur renvoi, mais surtout à leur retour en Suisse. Le … Continued

Renvois massifs et illégaux entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine

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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Suisse, 07.04.2023 –Solidarité sans frontières (SOSF) dénonce des expulsions en masse illégales de personnes exilées, de la Croatie vers la Bosnie-Herzgovine, en violation du principe de non-refoulement. Selon un communiqué de l’association, le Border Monitoring Network a indiqué que près de 300 personnes auraient été renvoyées ces dernières semaines, par des unités mobiles de police … Continued

Manifestation Stop Dublin Croatie à Lausanne

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Dublin ; renvoi / expulsion
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Lausanne, 01.04.2023 – Lancée en novembre 2022 (voir notre brève), la campagne #Stop Dublin Croatie continue de battre son plein. Début février, une large manifestation avait été convoquée à Berne par les collectifs Droit de Rester (voir notre brève). Le 1er avril, ces mêmes collectifs ont organisé une deuxième manifestation, avec le soutien de plusieurs … Continued

Arrestation en vue d’un renvoi vers la Croatie, une « erreur » qui tourne mal

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Croatie ; Dublin ; renvoi / expulsion ; santé
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Selon le quotidien Le Courrier et le Collectif Droit de rester Vaud, la police de l’Ouest lausannois a tenté d’arrêter un requérant d’asile le 23 mars 2023 à l’aube, pour le placer en détention afin de le renvoyer vers la Croatie. Le requérant, qui a subi des violences graves en Croatie et dans son pays, … Continued

Alors que les renvois vers la Croatie sont toujours plus décriés, la Suisse procède à un autre vol spécial

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Croatie ; Dublin ; renvoi / expulsion
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Vaud, 15 mars 2023 – Un requérant d’asile résidant dans le canton de Vaud a été expulsé par vol spécial à destination de la Croatie. Ce renvoi intervient au moment où nombre de dénonciations contre les renvois Dublin Croatie sont adressées aux autorités. Le site asile.ch relate : « Amnesty International confirme des violations systématiques et généralisées … Continued

Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie

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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 2023 – Une dizaine de recours contre la Suisse ont été déposés pour des décisions de renvoi Dublin vers la Croatie. Ces affaires sont actuellement pendantes auprès des organismes de surveillance onusiens, lesquels ont accepté de donner les mesures provisoires à la partie plaignante, c’est-à-dire de suspendre les renvois. Certains recours ont été déposés … Continued

La campagne Stop Dublin Croatie continue

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Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Février 2023, Suisse – La campagne #Stop Dublin Croatie, lancée en novembre 2022 (voir notre brève), continue de battre son plein. Mi-janvier 2023, une lettre ouverte à destination de la directrice du SEM a été rédigée par l’association Solidarité sans frontières et proposée à l’envoi à ses membres. Parallèlement, le 17 janvier 2023, la Croatie … Continued

Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH

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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 15.01.2023 – Un ressortissant irakien d’ethnie kurde, victime de torture et avec de graves problèmes de santé mentale, a dû effectuer 2 recours avant d’obtenir la permission de rester en Suisse. Pendant plusieurs mois, il a pu suivre une psychothérapie spécialisée en Suisse et rencontrer régulièrement ses proches. Or, comme ses empreintes digitales avaient … Continued