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Étiquette : Dublin

Renvois vers la Croatie: la pratique de la Suisse continue de choquer

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Dublin ; renvoi / expulsion
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Suisse, 31.01.24 – 206 renvois de personnes requérantes d’asile vers la Croatie pour l’année 2023: c’est le décompte du SEM lui-même. Plusieurs médias rapportent des témoignages de personnes ayant vécu ces renvois: violences policières, dénuement une fois à Zagreb, déchirements de familles et traumatismes ravivés. Les ONG continuent de s’insurger contre cette pratique de la … Continued

Neuchâtel gagne au Tribunal fédéral contre le SEM

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Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Neuchâtel, 25.01.2024 – N’ayant pas exécuté le renvoi d’un demandeur d’asile, le canton de Neuchâtel a recouru contre la menace de sanction du SEM: couper les aides forfaitaires fédérales au canton prévues pour l’accueil des personnes. Le Tribunal fédéral a tranché en faveur du canton, faisant ainsi jurisprudence en la matière et ouvrant la brèche … Continued

Le nouveau décès d’un jeune arrivé mineur non accompagné alerte

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 18.12.2023 – Ali P. était afghan, avait à peine 20 ans et bénéficiait d’une admission provisoire. Il résidait à Genève dans un foyer de l’Hospice général pour les requérant∙exs d’asile mineur∙sexs non-accompagné∙exs (RMNA) et sa santé mentale était précaire. Tout comme son statut en Suisse. Depuis 2019, il s’agit du 4ème décès d’un jeune … Continued

Indignation de la société civile face aux renvois vers la Croatie

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admission provisoire ( permis F) ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 01.11.2023 – Le 1er novembre dernier, Solidarité Tattes et la Coordination asile ont organisé une conférence de presse pour dénoncer le risque de renvoi vers la Croatie, au nom des accords de Dublin, auxquelles une vingtaine de personnes et familles à Genève sont confrontées. Malgré une demande urgente de rencontre avec le Conseil d’État … Continued

Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés

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conditions de vie ; Dublin ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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17.10.2023, Suisse – Plusieurs documents inédits, rédigés par la société de contrôle JDMT Medical Services, révèlent que la manière dont le SEM exécute les vols sous contrainte (vols spéciaux) des personnes migrantes depuis une décennie est problématique. Alors que les autorités refusaient de rendre publics ces rapports, des médias ont déposé une réclamation auprès du … Continued

Suite à une décision d’expulsion vers la Croatie, Nazanine* poursuit ailleurs son combat pour obtenir l’asile

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conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 17.10.2023 – Nazanine* est une ressortissante burundaise qui souffre de divers problèmes de santé. Lorsqu’elle arrive en Croatie à la fin de l’année 2022, elle est arrêtée et doit passer quelques temps en prison. Ses affaires personnelles lui sont retirées, ses empreintes digitales enregistrées et elle est forcée à signer des papiers qu’elle ne … Continued

La détention administrative d’un ressortissant afghan jugée illégale par le TF

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conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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17.08.2023, Suisse – La décision de détention administrative concerne un ressortissant afghan ayant demandé l’asile en Suisse en mars 2021. En février 2020 et en février 2021, sous d’autres identités, il avait déjà demandé l’asile respectivement en Grèce et en Croatie. Le SEM a ainsi demandé aux autorités croates de prendre en charge cette demande … Continued

Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé

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conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 18.08.2023 – Arslan K., après 18 ans de prison en Turquie où il a subi des graves tortures, a été diagnostiqué avec un trouble de stress post-traumatique (SPT), une dépression et le syndrome de Wernicke-Korsakoff, une grave maladie du cerveau. Lors de son passage en Croatie, il a été victime une nouvelle fois de … Continued

La cheffe du SEM en visite en Croatie réaffirme la pratique actuelle en matière de renvois

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conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Berne, 14.07.2023 – Alors que les renvois Dublin vers l’Italie sont suspendus, les renvois des personnes, même les plus vulnérables, se poursuivent en direction de la Croatie. Dans ce contexte, la secrétaire d’État Christine Schraner Burgener s’est rendue dans le pays à la rencontre de son homologue croate, les 13 et 14 juillet 2023. Ce … Continued

Un greffier du TAF démissionne en dénonçant des jugements politiques

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Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 28.06.2023 – C’est notamment à la suite d’un récent arrêt de principe sur le renvoi de requérant·es d’asile en Croatie qu’un greffier du TAF, docteur en droit, a choisi de claquer la porte. Selon lui, la décision de justice concernant les procédures Dublin et concluant que ces expulsions peuvent être pratiquées serait motivée par … Continued