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Étiquette : Dublin

Stop Dublin Croatie: des associations valaisannes réagissent

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Valais, 05.02.2025 – Le collectif nouvellement créé Droit de rester Valais a déposé une demande urgente auprès du Conseil d’Etat valaisan pour suspendre le renvoi de personnes ayant demandé l’asile en Suisse mais tombées sous le coup du règlement Dublin et menacée de renvoi vers la Croatie. Un homme est hospitalisé depuis plusieurs semaines en … Continued

Expulsion en Croatie: les renvois Dublin continuent de scandaliser

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; renvoi / expulsion ; santé
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Vaud, 26.12.2024 – Arrivés en Suisse après avoir transité par la Croatie, une mère et ses deux enfants en bas âge demandent l’asile. La Suisse prononce une décision de non entrée en matière Dublin et décide du renvoi de cette famille en Croatie, sans tenir compte des conditions de dénuement dans lesquelles sont contraintes de … Continued

Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Suisse, 14.11.2024 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet du Pacte européen sur l’asile voir notre brève) qui s’est achevée mi-novembre. De nombreuses associations ont réagi, dont la coalition des juristes indépendant·exs, rappelant les conséquences de ce Pacte pour les personnes, notamment les mineur·es non accompagné·es, la prolongation des délais Dublin, et … Continued

Avis de droit contre les renvois Dublin vers la Croatie

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Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 19.09.2024 – L’association Solidarité sans frontières publie un avis de droit, rédigé par le professeur F. Maiano et sa doctorante C. Pignolet, au sujet des renvois Dublin vers la Croatie. Se basant sur l’arrêt de référence du TAF (E-1488/2020), qui valide sans creuser la question les renvois Dublin vers la Croatie, les auteur·ice soulignent … Continued

De Melilla à l’Euro 2024: le parcours d’une famille réfugiée qui fait gagner l’Espagne

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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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Europe, 2024 – Le but marqué par Nico Williams lors du match opposant l’Espagne à la Géorgie dans le cadre de l’Euro 2024, a rappelé que les personnes issues de l’asile ont un rôle à jouer, y compris dans le domaine du sport. Et quand c’est pour leur propre profit, les pays européens n’y trouvent … Continued

Lutte contre la traite des êtres humains: l’Europe demande à la Suisse d’agir

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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
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Suisse, 20.06.2024 – Le Groupe d’expert∙es  de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié un nouveau rapport sur la Suisse, dans lequel il constate que la protection des victimes de la traite des êtres humains doit être améliorée. D’après lui, la Suisse manque à … Continued

Projet pilote du canton de Vaud pour la régularisation des personnes déboutées de l’asile

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Brèves et infos
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Mots clés
Dublin ; permis B pour cas de rigueur ; procédure
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Vaud, 05.2024 – En mai, le canton de Vaud a annoncé le lancement d’un projet pilote visant à permettre la régularisation des personnes déboutées de l’asile (art. 14.2 LAsi), selon certains critères stricts. Celles-ci doivent notamment bénéficier d’un contrat de travail permettant l’autonomie financière, ne pas avoir de condamnation pénale, disposer d’un passeport valide, et … Continued

Nouveau Pacte européen: un pas plus loin hors de l’asile?

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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Monde, 14 mai 2024 – Les pays membres de l’Union européenne ont adopté un nouveau pacte migratoire le 10 avril dernier, devant permettre d’organiser les demandes d’asile sur le continent. Une vaste réforme en 10 textes juridiques, que des associations comme Solidarité sans frontières dénoncent comme un durcissement du contrôle de l’immigration en Europe: détention … Continued

Violences lors d’expulsions vers la Croatie

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Mots clés
Dublin ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
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Vaud, 03.05.2024 – A l’occasion d’une conférence de presse, le collectif Droit de rester Vaud a dénoncé les violences que le canton a fait subir à des migrant∙exs, y compris des mineur∙exs, au cours de l’exécution de renvois. Trois familles, expulsées au nom des accords de Dublin vers la Croatie et depuis de retour en … Continued

Un tribunal italien annule un renvoi Dublin vers l’Autriche

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Brèves et infos
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Mots clés
Dublin ; procédure
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Italie, 13.04.2024 – Un Tribunal romain a annulé l’ordre de transfert d’une personne vers l’Autriche en raison de défaillances systémiques dans ce pays. Selon la Cour, en raison du nombre élevé d’arrivées de réfugié·exs d’Ukraine, l’Autriche n’aurait plus la capacité de garantir le droit au dépôt d’une demande d’asile. Une situation qui entraine un risque … Continued