Dans une circulaire entrée en vigueur le 20 avril 2012, l’ODM informe les offices cantonaux des migrations de nouvelles mesures concernant le traitement des demandes multiples Dublin. Celles-ci concernent les personnes qui déposent une deuxième demande d’asile en Suisse moins de six mois après avoir été transférées (retour volontaire ou renvoi) dans un État Dublin. … Continued
Une jeune femme érythréenne, enceinte, bénéficiant d’une admission provisoire (« protection subsidiaire ») en Italie dans le cadre d’une procédure d’asile, a quitté ce pays pour se rendre en Suisse, car il ne lui paraissait pas envisageable de donner naissance à son enfant dans un pays où elle était amenée à vivre dans un squat … Continued
Après la Cour Européenne des droits de l’homme en janvier dernier (arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce), c’est au tour du Tribunal administratif fédéral (TAF) de se prononcer sur le renvoi de requérants d’asile en Grèce. Dans un arrêt de principe très attendu (arrêt D-2076/2010), le TAF estime que les autorités grecques ne respectent pas … Continued
Une requérante d’asile érythréenne s’est jetée par la fenêtre depuis le quatrième étage lorsque la police est venue la chercher pour la renvoyer de force vers l’Italie. La jeune femme a été grièvement blessée par une chute de 9 mètres, et a été héliportée au CHUV à Lausanne. Elle souffre de multiples fractures aux lombaires … Continued
Un correspondant de l’ODAE nous informe que la police a essayé de renvoyer de force deux familles tchétchènes avec des enfants en bas âge. Logées dans un foyer de requérants d’asile à Genève, les deux familles ont été arrêtées à l’aube par la police et amenées devant l’avion qui devait les ramener en Pologne (renvoi … Continued
Deux requérants d’asile d’origine érythréenne, fiancés, arrivent en Suisse en décembre 2008. Ils déposent des demandes d’asile. En vertu de l’Accord de Dublin, celles-ci sont frappées de non-entrée en matière (NEM) et leur transfert vers l’Italie est ordonné. Le jeune homme est renvoyé, mais revient en Suisse pour rejoindre sa fiancée, dont la décision initiale … Continued
Dans le cadre de l’application de l’accord de Dublin, la Suisse renvoie sans scrupule de nombreux demandeurs d’asile vers l’Italie. Dans leurs décisions, nos autorités ne manquent pas une occasion de rappeler que l’Italie, tout comme les autres pays de l’espace Dublin, est signataire de différentes conventions relatives aux droits humains et au droit d’asile, … Continued
Berne, 7 juin 2007 – L’association Solidarité sans frontières (Sosf) rend public un jugement de la Cour suprême du canton de Berne, rendu le 19 décembre 2006 et devenu définitif, faute de recours au TF. Celui-ci acquitte en appel un demandeur d’asile du Congo (RDC), qui avait précédemment été condamné à 40 jours de prison … Continued