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Étiquette : droits de l’enfant

Le Tribunal administratif fédéral tranche en faveur du renvoi en Grèce d’une famille

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; droits de l'enfant ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 02.02.2026 – Dans son arrêt du 11 septembre 2025, le TAF confirme la décision du SEM de renvoyer une famille afghane réfugiée, composée de deux enfants mineurs et d’une fille majeure. La famille s’était rendue en Grèce, où elle avait séjourné plusieurs mois dans un camp et obtenu le statut de réfugiée, avant de … Continued

Le TAF assouplit sa jurisprudence en matière de regroupement familial

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; droits de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 11.2025 – Dans deux arrêts ATAF 2024 VII/5 (du 2 août 2024) et F-3003/2022 (du 14 mars 2025), analysés dans un article pour Asyl (magazine de l’OSAR) par Maïna Aerni et Yanis Firouzi, le TAF examine les refus d’octroyer le regroupement familial aux membres de la famille de deux ressortissants érythréens admis provisoirement en … Continued

Europe: les entraves au regroupement familial toujours plus sévères

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Mots clés
conditions de vie ; droits de l'enfant ; regroupement et vie familiale
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Europe, 11.2025 – Dans un climat général de plus en plus hostile à l’immigration, plusieurs pays européens n’hésitent pas à attaquer le droit au regroupement familial des réfugié·es. Dans un article paru dans la brochure Asyl de l’OSAR, Marc Baumgartner et Raphaël Rey dépeignent les dernières tendances restrictives européennes.  En 2024, l’Autriche a accru le … Continued

Quand la précarité devient un danger aux yeux des institutions

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Mots clés
conditions de vie ; droits de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Genève, 30.09.2025 – Le 29 juillet, un couple issu de la communauté rom, installé provisoirement par le Service de protection des mineurs (SPMI) dans un hôtel genevois, subit la visite d’une dizaine d’officiers de police venu·es leur retirer la garde de leur nourrisson de deux semaines. Saisi par le SPMI, le Tribunal de protection de … Continued

26 renvois de famille depuis le canton de Vaud en 2024

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Mots clés
détention / mesures de contrainte ; droits de l'enfant ; procédure ; procédure à l'aéroport ; renvoi / expulsion
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Vaud, 22.09.2025 – Si le canton de Vaud n’avait exécuté que huit renvois de famille en 2023, les chiffres ont triplé pour l’année 2024 pour atteindre 26 renvois exécutés. Par ailleurs, d’après la Brigade migration réseaux illicites (BMRI) de la police cantonale, le nombre total de renvois planifiés par vol spécial est passé de 32 … Continued

La Grèce condamnée par la CourEDH pour traitement inhumain et dégradant de RMNA

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Mots clés
conditions de vie ; droits de l'enfant ; procédure
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Grèce, 19.06.2025 – Plusieurs requérantes d’asile mineurs et non-accompagnés ont porté plainte contre la Grèce pour violation de l’art. 3 de la CEDH. Les plaignants dénoncent avoir été incarcérés dans des conditions déplorables, parfois pendant plusieurs mois. Ils accusent également la Grèce de retards dans leur enregistrement, allant de un à trois mois, comme mineurs … Continued

Mineur arrivé seul en Suisse: le TAF invalide la décision du SEM de renvoyer la famille en Croatie

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Mots clés
droits de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Suisse, 23.05.2025 – D., mineur d’origine turc, arrive seul en Suisse et dépose une demande d’asile en septembre 2023. Le SEM l’informe que sa procédure sera examinée dans le cadre d’une procédure étendue et l’attribue au canton d’Argovie. En avril, ses parents et sa sœur le rejoignent en Suisse et déposent à leur tour une … Continued

La Suisse condamnée pour violation de l’article 8 CEDH

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Mots clés
conditions de vie ; droits de l'enfant ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Strasbourg, 02.05.2025 – La CourdEDH a conclu à une violation de l’art. 8 CEDH, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, dans l’arrêt B.K c. Suisse.  Le demandeur kosovar, M.B.K, est arrivé en Suisse avec sa famille en 1989 alors qu’il était encore enfant, et y a toujours vécu depuis. … Continued