Étiquette : détention / mesures de contrainte

La prison genevoise de Champ-Dollon a défrayé la chronique ces dernières semaines : épisodes de violence entre détenus, arrêts du Tribunal Fédéral condamnant le canton pour les conditions de détention « dégradantes et contraires à la dignité humaine »… Dans ce contexte, les autorités soutiennent que leur politique répressive répond à l’impératif d’assurer la sécurité … Continued

Les médias romands ont fait état de l’ampleur de la politique carcérale du canton de Genève qui vise des personnes n’ayant commis d’infraction qu’à la seule Loi sur les étrangers (LEtr), et qui parfois n’auraient même pas fait l’objet d’une décision de renvoi. Ainsi, en avril 2013, 12% des personnes placées en détention à Champ-Dollon, … Continued

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) vient de publier son rapport d’activité 2011, dans lequel elle s’intéresse aux conditions de détention administrative en application du droit des étrangers (LEtr). En 2011, la CNPT a visité plusieurs centres où sont détenues des personnes faisant l’objet de cette mesure de contrainte. Ce type de … Continued

Dans son arrêt du 28 avril 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché: les étrangers séjournant illégalement dans les pays membres de l’Union européenne ne peuvent plus être emprisonnés pour le seul motif qu’ils se trouvent encore sur le territoire malgré un ordre de le quitter (lire l’arrêt). Ils peuvent toutefois toujours … Continued

Plusieurs correspondants nous ont signalé des arrestations de requérants d’asile déboutés à l’Office cantonal de la population (OCP) à Genève, alors que ceux-ci étaient venus pour faire signer l’attestation qui leur permet d’obtenir l’aide d’urgence auprès de l’Hospice général. Il y aurait eu au moins trois arrestations en l’espace d’un mois. Ces personnes ont ensuite … Continued