Étiquette : détention / mesures de contrainte

Bien qu’ils∙elles n’aient commis aucun délit, les requérant∙e∙s d’asile débouté∙e∙s peuvent être mis∙es en « détention administrative » avant leur expulsion du territoire. Plus de 5000 requérant∙e∙s d’asile sont enfermé∙e∙s chaque année dans des prisons suisses, dont plusieurs enfants. Swissinfo.ch a recueilli le témoignage de deux détenus. Sources : Swissinfo.ch, « Migrants en détention: J’ai commencé une grève de … Continued

Mise à jour : En mai 2018, la CNPT s’est entretenue avec le Conseiller d’État valaisan Frédéric Favre, des conditions de détention au centre de Granges. Suite à sa visite inopinée en décembre 2017, elle avait conclu que les conditions étaient « inacceptables au regard des normes nationales et internationales qui régissent la détention administrative ». Elle s’est … Continued

La détention pénale ne peut être infligée à un étranger pour le seul motif de séjour illégal que si toutes les voies administratives ont été épuisées. Statuant le 6 mai dernier sur le cas de deux travailleurs sans statut, le Tribunal de Police genevois a partiellement désavoué la politique menée par le Ministère Public en … Continued