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Étiquette : détention / mesures de contrainte

Les droits des enfants dans l’asile doivent être mieux protégés

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Suisse, octobre 2024 – Trois ans après la publication d’un rapport (voir notre brève) dénonçant les violences contre les personnes dans l’asile dans les Centres fédéraux (CFA), Amnesty International a documenté de nouveaux cas de potentielles violations des droits humains contre les jeunes non-accompagnés. Le présent rapport contient des témoignages de violences qui indiquent l’utilisation … Continued

Des centres pour demandeur·ses d’asile en Turquie financés par l’UE

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Monde, 11.10.2024 – Le journal le Monde publie un article rappelant le financement et la construction par l’UE de centres d’accueil de demandeurs et demandeuses d’asile en Turquie, où ils et elles sont détenu·es dans des conditions parfois épouvantables, encourant le risque d’être renvoyé·es dans leur pays d’origine, souvent en Syrie et en Afghanistan. Des … Continued

Priver de liberté sans raison nuit gravement à la santé mentale

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; santé
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Suisse, 2024 – L’atteinte à la santé des personnes détenues est constatée et considérée comme inhérente à la détention en soi ; les spécificités de la détention administrative s’avèrent pouvoir aggraver encore cette atteinte. En cause, l’incompréhension autour des raisons de la rétention sans condamnation, dans des conditions carcérales très proches de celles de la détention … Continued

Sans-papiers et surpopulation carcérale :

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Chroniques
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Mots clés
détention / mesures de contrainte ; Séjour irrégulier / Sans-papiers
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Dans un rapport de janvier dernier, la Commission des visiteurs du Grand Conseil vaudois a dénoncé encore une fois la surpopulation carcérale et le recours illicite aux zones carcérales. Deux aspects qui frappent particulièrement les personnes sans-papiers, relève l’Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·ères (ODAE).

Panorama, dossier thématique n°6: « Quand le statut fait la peine: la détention des personnes étrangères en Suisse »

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Notre actualité
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure ; renvoi / expulsion
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie du nouveau numéro de notre série de dossiers Panorama! Les articles qu’il contient s’intéressent à l’emprisonnement. En éclairant la multiplicité des régimes juridiques de la détention (administrative, avant jugement, en exécution de peine), leurs imbrications et les différences de pratiques cantonales, ils cherchent à questionner les processus qui … Continued

Sortie du rapport alternatif sur la torture en Suisse

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; renvoi / expulsion
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Suisse, 12.06.2023 – En juillet, le CAT s’apprête à analyser le 8ème rapport périodique de la Suisse. En prévision de cette étude, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, regroupant plus de 100 organisations dans toute la Suisse, a publié un rapport alternatif au sujet de ses propres observations sur le respect par … Continued

Sécurité et exploitation dans les Centres fédéraux de l’asile: une révision de la loi insuffisante

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure
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Genève, 03.05.2023 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet d’une proposition de révision de la loi sur l’asile (LAsi) au mois de janvier 2023, afin de doter d’un cadre légal les pratiques exercées au sein des Centres fédéraux d’asile (CFA). Dans un contexte tendu lié à la dénonciation de plusieurs cas de … Continued

Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure ; santé
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Genève, 20.04.2023 – Le 18 avril dernier, le TAPI a auditionné deux détenus du Centre de détention administrative de Favra afin d’établir la possibilité de leur remise en liberté. Ces auditions ont eu lieu après que le suicide d’un détenu menacé de renvoi Dublin vers l’Autriche a révélé les conditions de vie insalubres régnant à … Continued

La CNPT publie un rapport au sujet des renvois sous contrainte

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Brèves et infos
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Mots clés
détention / mesures de contrainte ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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06.09.2022, Suisse – Un communiqué de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) annonce la sortie de son dernier rapport (un résumé en français est disponible) au sujet des renvois sous contrainte par voie aérienne. Entre avril et décembre 2021, la CNPT a accompagné trente-trois vols de renvoi sous contrainte (niveau d’exécution 4) … Continued

Renvoi d’un ressortissant afghan vers la Suède

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Brèves et infos
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Mots clés
détention / mesures de contrainte ; Dublin ; renvoi / expulsion
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Vaud, 18.11.2021 – Jawid, ressortissant afghan, est arrivé en Suède en 2015, où sa demande d’asile est refusée. Il se trouve alors menacé de renvoi vers l’Afghanistan. En octobre 2020, il vient en Suisse rejoindre sa sœur. Le SEM prononce en juin 2021 une NEM Dublin à son encontre et décide de son renvoi vers … Continued