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Étiquette : détention / mesures de contrainte

Criminalisation des personnes migrantes: les autorités serrent la vis

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 04.04.2025 – Les autorités fédérales et cantonales ont annoncé le lancement d’une «Taskforce multirécidivistes LEI/LAsi»  pour se pencher sur la question des mesures de contrainte et prétendre ainsi agir de façon plus ferme contre les personnes étrangères ayant commis un crime, un délit, ou n’importe quelle infraction. Cette Taskforce aura notamment comme rôle de … Continued

Santé et migration: des médecins et soignant·tes tirent la sonnette d’alarme

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 24.02.2025 – Des médecins et soignant·es romands inventorient la situation migratoire en Suisse et analysent les impacts sur la santé des requérant·es dans la Revue médicale suisse. Ils et elles réclament une réévaluation des renvois forcés vers les pays à risque, un contrôle plus strict des conditions de renvoi et un réexamen des pratiques … Continued

Table ronde: «Quand le statut fait la peine: la détention des personnes étrangères», vendredi 14 mars · 18h00 · Lausanne

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Notre actualité
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Mots clés
détention / mesures de contrainte
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Dans le cadre des Journées d’actions contre le racisme et les violences policières organisées par la Coordination romande Justice4Nzoy, l’ODAE romand, en collaboration avec Parlons Prisons, propose une table ronde sur la détention des personnes étrangères. Cet événement se tiendra le vendredi 14 mars 2025, de 18h00 à 19h30, à Pôle Sud à Lausanne. Cette … Continued

Sortie d’un nouveau rapport contre les renvois en Croatie

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 20.02.2025 – L’OSAR publie un rapport qui dénonce une fois de plus des défaillances dans le système de l’asile en Croatie. L’organisation recommande de renoncer aux transferts de personnes requérantes d’asile vers la Croatie en raison des pushbacks systématiques, de la violence policière, de l’accès limité aux soins de santé et de l’instabilité du … Continued

Prisons vaudoises: le Canton cherche des solutions contre la surpopulation

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte
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Vaud, 10.02.2025 – Début février, le Canton de Vaud a présenté deux enquêtes ainsi que des mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale. Suite au dernier rapport annuel de la commission des visiteurs du Grand Conseil (voir notre brève), la situation a alarmé les politiques qui ont mandaté des expert·es des questions de politique carcérale … Continued

Prisons en Suisse romande: le Comité européen de prévention de la torture réagit

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Brèves et infos
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détention / mesures de contrainte
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Suisse romande, 14.01.2025 – Un nouveau rapport du Comité européen de prévention de la torture pour des mauvais traitements lors d’interpellations policières et pour la surpopulation carcérale cible les cantons de Genève, Fribourg, Vaud et du Valais. «La proportion préoccupante d’allégations de mauvais traitements délibérés, notamment dans le canton de Genève, laisse à penser que … Continued

Frontex: répression et contrôle aux frontières de l’UE

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Brèves et infos
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Mots clés
détention / mesures de contrainte ; procédure ; renvoi / expulsion
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Monde, 06.01.2025 – En 2005, l’Agence de gardes-côtes et de gardes-frontières de l’Union européenne (Frontex) commence ses activités. Son conseil d’administration est composé de représentant·es des États membres de l’UE et de la Commission européenne. Après 20 ans d’activités, des associations relèvent une hausse constante des moyens et des prérogatives de Frontex, qu’elles qualifient de … Continued

Enfermée 540 jours pour avoir mendié

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Genève, 19.12.2024  – Condamnée à un montant cumulé de 140’000 CHF pour mendicité, une mère de famille rom de 23 ans, soumise à 540 jours de prison une fois les amendes converties en peine privative de liberté, dépose une demande de révision pour vice de forme avec le soutien de sa mandataire Me Dina Bazarbachi. … Continued

Enfermer les enfants dans des Centres fédéraux est contraire aux droits humains

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Suisse, 19.12.2024 – Dans un article, humanrights.ch rappelle que le système suisse d’asile est régulièrement critiqué par des instances internationales comme le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Notamment, l’hébergement d’enfants et de familles dans des Centres fédéraux d’asile (CFA), des établissements à caractère carcéral, viole leurs droits humains.Source: humanrights.ch, «Les centres fédéraux d’asile … Continued

Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Suisse, 14.11.2024 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet du Pacte européen sur l’asile voir notre brève) qui s’est achevée mi-novembre. De nombreuses associations ont réagi, dont la coalition des juristes indépendant·exs, rappelant les conséquences de ce Pacte pour les personnes, notamment les mineur·es non accompagné·es, la prolongation des délais Dublin, et … Continued