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Covid-19 : des renvois ont lieu alors que Favra et Frambois sont en quarantaine

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Covid-19 ; détention / mesures de contrainte
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Nos correspondant·e·s nous signalent que des transferts de personnes vers les aéroports en vue de leur renvoi ont lieu, alors que les établissements de détention administrative de Frambois et de Favra sont en quarantaine. C’est la deuxième fois en moins d’un mois que Favra est en quarantaine. La première fois, une personne détenue a été … Continued

Covid-19 : le TF exige la levée de la détention pour insoumission en raison de la pandémie

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Covid-19 ; détention / mesures de contrainte
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Dans un arrêt du 21 juillet 2020 (2C_408/2020), le TF a levé la détention pour insoumission (art. 78 LEI) d’un ressortissant malien. L’Office des migrations du canton de Zurich avait été prononcé son renvoi en 2019, suite à une non-entrée en matière sur sa demande d’asile, et l’avait placé en détention en vue du retour. … Continued

Covid-19 : Le TF exige la libération d’une personne en détention administrative en raison de la crise sanitaire

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Covid-19 ; détention / mesures de contrainte
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Le Tribunal fédéral a examiné la légalité de la détention administrative d’une personne somalienne, en Suisse depuis 1997, et dont l’admission provisoire avait été levée en 2009. Placé en détention administrative, dans le canton de Zurich, depuis le 29 novembre 2019, le recourant avait demandé à être libéré le 20 mars 2020, la crise du … Continued

Accueil de 23 RMNA en Suisse depuis la Grèce : la réalité juridique au-delà du discours humanitaire

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Covid-19 ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Le 16 mai 2020, le Conseil fédéral se félicitait de l’arrivée en Suisse de 23 personnes mineures en provenance des camps de réfugié·e·s sur les îles grecques. Le discours est celui de la générosité et du soutien de la Suisse à la Grèce, mais les autorités omettent un élément central. Ces personnes mineures, comme tant … Continued

Lettre ouverte de la permanence juridique pour les MNA au Conseil d’État genevois

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conditions de vie ; Covid-19 ; Enfance / Droit de l'enfant
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Faisant suite à sa rencontre avec la délégation aux migrations du Conseil d’État de Genève, le 24 février 2020, les avocat∙e∙s et juristes de la permanence juridique pour les MNA (mineur·e·s non accompagné·e·s) ont adressé le 27 avril 2020 une lettre ouverte au Conseil d’État genevois. Pendant la période de semi-confinement, la permanence dénonce des … Continued

Covid-19: Appel de Pâques pour l’évacuation des camps grecs

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Covid-19
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Lundi 13 avril 2020, un appel a été lancé aux autorités suisses, afin d’accueillir le plus grand nombre possible de réfugié·e·s en provenance des îles grecques. Soutenu par plus de cent organisations, ONG et associations humanitaires, cet appel demande à ce que la Suisse partage la responsabilité de la catastrophe humanitaire sur les îles grecques. … Continued

Covid-19 : Des adaptations de la procédure d’asile critiquées

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Covid-19 ; procédure
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Le 1er avril, le Conseil fédéral a annoncé des adaptations dans le domaine de l’asile pour la durée de la pandémie de coronavirus. Malgré les nombreuses demandes du milieu associatif, le Conseil fédéral entend ainsi poursuivre les procédures d’asile ou de renvoi. Selon les mesures adoptées, les auditions de requérant·e·s d’asile pourront être conduites, même … Continued

Covid-19 : situation précaire des personnes migrantes sans-papiers

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conditions de vie ; Covid-19
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Le confinement imposé par la crise sanitaire actuelle a de lourdes conséquences sur l’état de santé et les conditions socioéconomiques des personnes migrantes sans‐papiers. Les principaux secteurs d’activités occupés par ces personnes étant le travail domestique, la construction et la restauration, ils et elles perdent leurs heures de travail et donc leur revenu, face à … Continued

Covid-19 : situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux

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Covid-19
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Le 31 mars, la Société civile dans les centres fédéraux d’asile a interpelé le Conseil fédéral sur la situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux, où les mesures de distanciation sociale recommandées par l’OFSP ne peuvent, la plupart du temps, pas être respectées. Dans sa lettre ouverte au Conseil fédéral, elle demande non … Continued

Covid-19 : Le Tribunal fédéral suspend ses délais, de même que l’OCPM à Genève

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Covid-19 ; procédure
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Le 19 mars 2020, le TF a annoncé la suspension de l’ensemble des délais fixés dans les procédures en cours entre le 19 mars et le 19 avril, dans un premier temps. Il déclare également soutenir une proposition de l’Office fédéral de la justice (OFJ) demandant au Conseil fédéral une telle suspension sur l’ensemble du … Continued