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Étiquette : conditions de vie

Regroupement familial: la Cour européenne reconnait ses droits à un adulte handicapé

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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Monde, 10.12.2024 – Début décembre, la CourEDH a rendu un verdict sanctionnant les Pays-Bas pour violation de l’art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale) pour avoir refusé une demande de regroupement familial à un ressortissant péruvien adulte, connaissant un handicap mental, avec ses sœurs. Les autorités avaient rejeté la demande … Continued

Panorama, dossier thématique n°7: « Vivre sans nationalité reconnue. L’apatridie comme conséquence des dénis politiques »

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Notre actualité
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie de notre septième dossier Panorama, qui aborde un thème peu visible mais crucial: celui du déni de nationalité ou de l’apatridie. Les articles qu’il contient s’intéressent aux personnes «sans-État» ou apatrides qui vivent en Suisse et subissent les conséquences de cette absence de nationalité: une restriction … Continued

Victoire des associations: les victimes de violence domestique obtiennent des droits

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; mariage / séjour du conjoint ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Suisse, 27.11.2024 – La LEI sera modifiée afin de protéger les victimes de violence domestique qui ne perdront plus leur permis de séjour acquis par regroupement familial lors d’une séparation. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur de cette modification, avec modification en ce sens de la LEI (art.50), de … Continued

Consultation au sujet de l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»

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Brèves et infos
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Mots clés
aide d'urgence ; aide sociale ; conditions de vie
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Suisse, 21.11.2024 – Une consultation s’est ouverte au sujet de l’initiative parlementaire «La pauvreté n’est pas un crime», qui signifie une révision de la LEI de sorte que les étrangères et les étrangers qui, malgré eux et elles, dépendent de l’aide sociale n’aient pas à craindre de perdre leur permis de séjour ou d’établissement. La … Continued

Refus de financement de l’UNRWA: la Suisse viole la Convention sur le génocide

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie
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Suisse, 10.11.2024 – Le  Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) révèle en février 2024 que la décision de la Suisse de couper les vivres à l’Agence Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) à Gaza pourrait valoir à la Suisse d’être accusée de violation de la Convention sur le génocide. Or, cette … Continued

Incendie des Tattes: 10 ans après, quelle justice?

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; santé
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Genève, 15.11.2024 – Le drame de l’incendie des Tattes avait eu lieu en 2014, la nuit du 16 au 17 novembre, entraînant la mort d’un requérant pris au piège d’un système anti-incendie déficient, des dizaines de défenestrations pour échapper aux flammes. Après 10 ans d’abandon, les 4-5-6 mars 2024, un procès en appel incrimine finalement … Continued

Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Suisse, 14.11.2024 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet du Pacte européen sur l’asile voir notre brève) qui s’est achevée mi-novembre. De nombreuses associations ont réagi, dont la coalition des juristes indépendant·exs, rappelant les conséquences de ce Pacte pour les personnes, notamment les mineur·es non accompagné·es, la prolongation des délais Dublin, et … Continued

Les droits des enfants dans l’asile doivent être mieux protégés

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Suisse, octobre 2024 – Trois ans après la publication d’un rapport (voir notre brève) dénonçant les violences contre les personnes dans l’asile dans les Centres fédéraux (CFA), Amnesty International a documenté de nouveaux cas de potentielles violations des droits humains contre les jeunes non-accompagnés. Le présent rapport contient des témoignages de violences qui indiquent l’utilisation … Continued

Des centres pour demandeur·ses d’asile en Turquie financés par l’UE

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Monde, 11.10.2024 – Le journal le Monde publie un article rappelant le financement et la construction par l’UE de centres d’accueil de demandeurs et demandeuses d’asile en Turquie, où ils et elles sont détenu·es dans des conditions parfois épouvantables, encourant le risque d’être renvoyé·es dans leur pays d’origine, souvent en Syrie et en Afghanistan. Des … Continued