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Étiquette : conditions de vie

La CourEDH condamne la Suisse pour sa pratique à l’égard d’une personne homosexuelle 

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Brèves et infos
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conditions de vie ; LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Suisse, 12.02.2025 – La Cour européenne des droits humains (CourEDH) a rendu son rapport final au sujet d’une condamnation de la Suisse pour sa pratique à l’égard des personnes LGBTIQ+, datant de fin 2024. Dans cette affaire, le SEM et le TAF avaient considéré que l’homosexualité d’un homme originaire d’Iran était avérée, mais que les … Continued

Prisons vaudoises: le Canton cherche des solutions contre la surpopulation

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte
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Vaud, 10.02.2025 – Début février, le Canton de Vaud a présenté deux enquêtes ainsi que des mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale. Suite au dernier rapport annuel de la commission des visiteurs du Grand Conseil (voir notre brève), la situation a alarmé les politiques qui ont mandaté des expert·es des questions de politique carcérale … Continued

Inégalités d’accès aux soins et déserts médicaux

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Brèves et infos
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conditions de vie ; santé
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France, 06.02.2025 – Une enquête en France souligne que l’argument de la “pénurie des soins” ainsi que la réalité des “déserts médicaux” permettent de justifier un éloignement des personnes étrangères du système de santé et leur isolement géographique et social. La pénurie de médecins impacte doublement les immigré·es, déjà fortement marginalisé·es, qui dépendent alors plus … Continued

Stop Dublin Croatie: des associations valaisannes réagissent

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Valais, 05.02.2025 – Le collectif nouvellement créé Droit de rester Valais a déposé une demande urgente auprès du Conseil d’Etat valaisan pour suspendre le renvoi de personnes ayant demandé l’asile en Suisse mais tombées sous le coup du règlement Dublin et menacée de renvoi vers la Croatie. Un homme est hospitalisé depuis plusieurs semaines en … Continued

Lignes directrices en matière de regroupement familial selon le HCR

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale
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Le HCR publie des lignes directrices au sujet des normes juridiques internationales relatives au regroupement familial des réfugié·es. Elles abordent le droit à la vie familiale et le principe de l’unité familiale, ainsi que les concepts de regroupement familial et les exigences procédurales pouvant constituer des obstacles à ce dernier.  Source: UNHCR, “UNHCR Guidelines on … Continued

Expulsion en Croatie: les renvois Dublin continuent de scandaliser

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; renvoi / expulsion ; santé
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Vaud, 26.12.2024 – Arrivés en Suisse après avoir transité par la Croatie, une mère et ses deux enfants en bas âge demandent l’asile. La Suisse prononce une décision de non entrée en matière Dublin et décide du renvoi de cette famille en Croatie, sans tenir compte des conditions de dénuement dans lesquelles sont contraintes de … Continued

Décès en mer: plus de 10’000 disparu·es en 2024 pour rejoindre les Iles Canaries

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie
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Monde, 26.12.2024 – Plus de 10 400 migrants sont morts ou ont disparu en mer en tentant de rejoindre l’Espagne en 2024, année marquée par un afflux migratoire record dans l’archipel des Canaries, selon un rapport publié jeudi par l’ONG espagnole Caminando Fronteras. Le nombre de décès est 58% supérieur à celui enregistré par l’ONG … Continued

Enfermée 540 jours pour avoir mendié

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Genève, 19.12.2024  – Condamnée à un montant cumulé de 140’000 CHF pour mendicité, une mère de famille rom de 23 ans, soumise à 540 jours de prison une fois les amendes converties en peine privative de liberté, dépose une demande de révision pour vice de forme avec le soutien de sa mandataire Me Dina Bazarbachi. … Continued

Enfermer les enfants dans des Centres fédéraux est contraire aux droits humains

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Suisse, 19.12.2024 – Dans un article, humanrights.ch rappelle que le système suisse d’asile est régulièrement critiqué par des instances internationales comme le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Notamment, l’hébergement d’enfants et de familles dans des Centres fédéraux d’asile (CFA), des établissements à caractère carcéral, viole leurs droits humains.Source: humanrights.ch, «Les centres fédéraux d’asile … Continued

Les personnes admises provisoirement gardent leur droit au regroupement familial

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 18.12.2024 – Le Conseil des Etats a rejeté à peu de voix près la motion UDC visant à interdire aux personnes admises provisoirement (permis F) l’accès pur et simple au regroupement familial, déjà fortement entravé et critiqué par les instances internationale (voir notre brève). Un vote salué par les organisations d’aide aux réfugiés. Sources: … Continued