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Projet de durcissement de la régularisation et de la transformation du permis F en B

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 24.09.2025 – Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté deux motions durant la session de septembre, visant à durcir l’accès à un permis de séjour pour les personnes admises à titre provisoire, les personnes titulaires d’un permis N ou sans permis. Concrètement, cela signifie que ces personnes ne pourront déposer une … Continued

Des piscines pour toutes et tous, sans discrimination

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conditions de vie
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Genève, 15.09.2025 – Une coalition regroupant divers collectifs féministes et antiracistes, dont la Coordination asile.ge, a déposé une pétition auprès des autorités de la commune de Thônex, à Genève. La demande de la coalition concerne un changement du règlement de la piscine communale, qui aujourd’hui interdit l’accès au bassin aux personnes portant des vêtements trop … Continued

Fermeture fin novembre du centre fédéral d’asile des Cernets

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conditions de vie
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Neuchâtel, 08.09.2025 – Le SEM a officialisé la date de fermeture du CFA pour les personnes requérantes d’asile jugées «récalcitrant·es» à fin novembre 2025.  Sources: rts.ch, «Le centre d’asile spécifique des Cernets fermera fin novembre», 09.09.2025 ; 20minutes.ch, «Le centre pour requérants récalcitrants fermera à fin novembre», 09.09.2025 ; Blick.ch, «Le centre d’asile spécifique des … Continued

L’UDC attaque le droit à l’accès aux soins des requérant·es d’asile et des étranger·ère

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; santé
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Berne, 02.09.2025 – Lors d’une conférence de presse traitant de la prétendue explosion des coûts de la santé des personnes étrangères, l’UDC a proposé de faire payer davantage ces dernières et de limiter l’accès aux soins pour les requérant·es d’asile. asile.ch dément les déclarations et les chiffres avancés par l’UDC et remet les faits en … Continued

Choix du canton d’attribution: la jurisprudence clarifie les choses

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attribution cantonale ; conditions de vie ; regroupement et vie familiale
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Suisse, juillet 2025 – Plusieurs arrêts du TAF (F-2759/2025 et F-2761/2025 du 22 juillet 2025 ; F-5476/2025 du 31 juillet 2025) ont permis de clarifier la jurisprudence relative à l’attribution cantonale des personnes réfugiées et dépendantes de l’aide sociale. Dans ces arrêts, le TAF admet que les personnes réfugiées ont le droit de choisir leur … Continued

Plus de 200 nouvelles victimes de traite des êtres humains en Suisse en 2024

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conditions de vie ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion ; traite des êtres humains
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Suisse, 30.07.2025 – En 2024, 201 personnes ont été identifiées comme victimes de traite des êtres humains. Un chiffre légèrement la hausse en comparaison des années précédentes. Parmi elles, trois-quart (73%) sont des femmes, et 10,4 % se trouvaient dans une procédure d’asile. Rappelant le lien entre exploitation et statut migratoire précaire, les organisations de … Continued

«Hotspots» en bordure d’Europe: l’incarcération de la migration

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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte
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Monde, 04.07.2025 – Lieux d’enregistrements longtemps décrits comme des «jungles», les camps dans les pays au Sud de l’Europe (Grèce et Italie notamment) – ces hotspots – apparaissent à présent comme fermés, carcéraux, où les personnes en demande d’asile vivent reclus, sans accès pour la société civile. Un modèle qui préfigure le Pacte européen anti-asile … Continued

CFA pour “récalcitrant·es”: le SEM fait marche arrière

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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure
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Suisse, 04.07.2025 – Le SEM a lancé un projet pilote pour ne plus séparer les personnes requérantes d’asile jugées “récalcitrantes” dans des centres d’asile fédéraux (CFA) distincts, mais pour les héberger au sein de CFA existants ou à proximité. Sources: le Temps, «‘Cela ne fonctionne pas avec des centres spéciaux’: les requérants d’asile récalcitrants seront séparés et … Continued

Vaud: des actions contre les renvois forcés de familles et personnes vulnérables

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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion ; santé
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Lausanne, 04.07.2025 – Les renvois de familles et de personnes vulnérables, notamment d’enfants, sont dénoncés depuis plusieurs années par les collectifs locaux. Récemment, de brutaux renvois vers la Croatie ont ravivé la colère des militant·es (voir notre brève). Sur cette base, une quarantaine d’organisations et plus de 130 personnalités vaudoises ont lancé un appel en juin dernier. Début … Continued

Pacte européen anti-asile: la Suisse fait un pas de plus vers la fermeture de l’accueil

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 20.06.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé les modifications de lois requises dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile (voir notre brève). Ces modifications ont des répercussions sur les ordonnances d’application, en particulier l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi … Continued