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La CSIAS demande un relèvement de l’aide sociale dans l’asile

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aide d'urgence ; aide sociale ; conditions de vie
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30.01.2023, Suisse – La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a rendu une prise de position au sujet des différences des montants d’aide sociale pour les personnes dans le domaine de l’asile (art. 82 al. 3 de la LAsi). En effet, de façon variable selon les cantons, l’aide sociale pour un∙e célibataire avec un … Continued

La CNPT publie un rapport sur la prévention de la torture dans les CFA

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conditions de vie ; procédure
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Suisse, 12.2022 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie un rapport au sujet de la prévention de la torture dans les centres fédéraux pour requérant∙exs d’asile (CFA). En 2021 et 2022, la CNPT a visité 17 CFA (un résumé en français est disponible). Dans son rapport, la CNPT a regroupé ses … Continued

UNFAIR: une mobilisation pour sauver les réfugié·exs bloqué·exs en Lybie

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conditions de vie ; procédure ; visa humanitaire
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10.12.2022, Genève – À l’occasion de la Journée internationale des droits humains, le collectif Refugees in Lybia a organisé à Genève deux jours de mobilisations sous le nom de «UNFAIR – The UN Refusal Agency (en français: injuste – l’agence de refus des Nations Unies). Cette mobilisation visait à sensibiliser l’opinion publique aux violences infligées aux personnes … Continued

Vers un accès à la formation professionnelle quel que soit le statut de séjour

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conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; intégration ; motifs d'asile
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14.12.2022, Suisse – L’accès à un apprentissage pour les jeunes sans-papiers ou débouté·exs de l’asile est actuellement permis par une réglementation d’exception (l’art. 30a OASA), qui exige entre autres d’avoir passé au moins 5 ans sur le territoire et de justifier son identité. La motion 22.3392 a été déposée en avril 2022 pour demander au … Continued

Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population

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admission provisoire ( permis F) ; aide d'urgence ; conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; intégration ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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30.11.2022, Genève – Alireza, jeune demandeur d’asile afghan, a mis fin à ses jours mercredi 30 novembre à Genève. Il venait de recevoir une décision du TAF confirmant une décision du SEM de non entrée en matière sur sa demande d’asile et prononçant son renvoi vers la Grèce. D’après les associations qui le soutenaient et … Continued

Procès des Tattes: les associations dénoncent une lenteur des procédures et un déni de justice

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conditions de vie ; procédure ; santé
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07.12.2022, Genève – Le 28 novembre 2022 s’est ouvert le procès de l’incendie survenu au Foyer des Tattes à Vernier, huit ans après les faits. Le 17 novembre 2014, un grave incendie avait coûté la vie à un résident, et blessé une quarantaine d’autres (voir notre brève). Durant trois jours, des auditions se sont succédées … Continued

Lancement d’une consultation fédérale au sujet de la protection des victimes de violences conjugales

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conditions de vie ; intégration ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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24.11.2022, Suisse – Une procédure de consultation fédérale a été lancée, avec un délai de réponse au 15 mars 2023, au sujet de l’initiative parlementaire du Conseil national pour améliorer la protection des personnes étrangères victimes de violence domestique (voir notre brève). Pour rappel, cette initiative demande une modification de l’art. 50 LEI, afin de … Continued

L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+

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conditions de vie ; discriminations LGBTIQ+ ; Dublin ; LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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16.11.2022, Suisse romande – L’ODAE romand a présenté son nouveau rapport s’intéressant à l’accès au droit d’asile pour les personnes LGBTIQ+ en Suisse romande ainsi qu’à leurs conditions de vie. Au travers de témoignages, de cas juridiques et d’expertises, l’ODAE constate une politique d’asile qui peine à proposer un cadre adéquat lors des auditions et … Continued

Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées

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conditions de vie ; motifs d'asile ; naturalisation ; procédure ; regroupement et vie familiale ; santé
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Novembre 2022, Suisse – La Law Clinic de l’Université de Genève et humanrights.ch ont pris position au sujet de l’inégalité de traitement infligée aux personnes handicapées migrantes lorsqu’il s’agit de demander un regroupement familial, d’obtenir ou de renouveler certains permis, ou encore de chercher à être naturalisées. Pour réaliser ces démarches, le droit migratoire suisse … Continued

18 mois plus tard, un requérant laissé en état d’hypothermie au CFA de Boudry voit sa plainte admise par le TF

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conditions de vie
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Neuchâtel, 08.08.2022 – Au mois de février 2021, un requérant d’asile résidant au Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry s’était retrouvé aux urgences en état d’hypothermie avancé (voir notre brève). Les agents de sécurité l’avaient enfermé à l’extérieur du centre, dans un container faisant office de «cellule de dégrisement», non chauffé. L’homme avait d’abord renoncé … Continued