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Étiquette : conditions de vie

Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure ; santé
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Genève, 20.04.2023 – Le 18 avril dernier, le TAPI a auditionné deux détenus du Centre de détention administrative de Favra afin d’établir la possibilité de leur remise en liberté. Ces auditions ont eu lieu après que le suicide d’un détenu menacé de renvoi Dublin vers l’Autriche a révélé les conditions de vie insalubres régnant à … Continued

Renvois massifs et illégaux entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Suisse, 07.04.2023 –Solidarité sans frontières (SOSF) dénonce des expulsions en masse illégales de personnes exilées, de la Croatie vers la Bosnie-Herzgovine, en violation du principe de non-refoulement. Selon un communiqué de l’association, le Border Monitoring Network a indiqué que près de 300 personnes auraient été renvoyées ces dernières semaines, par des unités mobiles de police … Continued

Alireza, on ne t’oublie pas

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 29.03.2023 – En mémoire du jeune Alireza, disparu à la fin du mois de novembre 2022 (voir notre brève), plusieurs collectifs et syndicats ont appelé à trois manifestations (le 25 janvier, 1er mars et 29 mars) à Genève. À ces occasions, plusieurs centaines de participant·exs se sont réuni·exs, afin de contester le système de … Continued

Fouille des appareils électronique des personnes dans l’asile: une atteinte à la vie privée?

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Mots clés
conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 17.03.2023 – Une ordonnance de modification de la loi sur l’asile permettra la fouille des téléphones portables et ordinateurs des personnes pour établir leur identité, leur nationalité et leur parcours migratoire. Selon les dires des autorités, cette fouille ne devrait pas être systématique et le SEM ne devrait recourir à cette extrémité qu’en dernier … Continued

Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie

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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 2023 – Une dizaine de recours contre la Suisse ont été déposés pour des décisions de renvoi Dublin vers la Croatie. Ces affaires sont actuellement pendantes auprès des organismes de surveillance onusiens, lesquels ont accepté de donner les mesures provisoires à la partie plaignante, c’est-à-dire de suspendre les renvois. Certains recours ont été déposés … Continued

Un an de guerre en Ukraine: bilan du statut S et de l’accueil en famille

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; intégration ; motifs d'asile ; permis d'établissement (C) ; procédure ; regroupement et vie familiale ; Statut S
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Suisse, 23.02.2023 – Un an après le début de la guerre, alors que plus de 70’000 personnes venant d’Ukraine ont été accueillies en Suisse, diverses associations tirent le bilan. Caritas Suisse et l’OSAR tirent un constat positif de l’accueil en famille, qui s’est révélé indispensable au vu de l’ampleur des arrivées, bien supérieures aux capacités … Continued

Les effets de la régularisation sur la santé et les conditions de vie: retour sur l’étude Parchemins

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; santé
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Genève, 15.02.2023 – L’étude Parchemins a observé les effets de la régularisation sur la santé, l’accès à l’emploi et les conditions de vie des personnes sans-papiers sur le canton de Genève, au travers d’une analyse longitudinale (le suivi d’une cohorte de personnes durant plusieurs années) portant sur environ 400 personnes migrantes. Elle a été réalisée … Continued

Incendie des Tattes: un verdict controversé

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; santé
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20.01.2023, Genève – Le verdict du procès de l’incendie du foyer des Tattes est tombé vendredi 20 janvier 2023 (voir notre brève). Sur les cinq prévenus, trois sont condamnés et deux sont acquittés. L’accusé principal se voit infliger 15 mois de prison avec sursis, tandis que le responsable de la sécurité du bâtiment de l’Hospice … Continued

Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH

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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 15.01.2023 – Un ressortissant irakien d’ethnie kurde, victime de torture et avec de graves problèmes de santé mentale, a dû effectuer 2 recours avant d’obtenir la permission de rester en Suisse. Pendant plusieurs mois, il a pu suivre une psychothérapie spécialisée en Suisse et rencontrer régulièrement ses proches. Or, comme ses empreintes digitales avaient … Continued